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Avis légal

IBERIA LAE SA Operadora Unipersonal, au siège social sis C/ Martínez Villergas, 49 28027 Madrid - Espagne

Téléphone (+34) 901 111 500, Fax: (+34) 91 587 4741,

Registre du commerce et des sociétés de Madrid, tome 27 301, feuille 79, page M-491912

Numéro d'identification fiscale espagnol (N.I.F.) : A85850394

Licence d'exploitation A.13/94. Organe de contrôle AESA


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Contenus

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Protection des données et sécurité de l'information

Les données à caractère personnel fournies à Iberia seront incluses dans un fichier sous la responsabilité d'Iberia L.A.E S.A. OPERADORA, Sociedad Unipersonal, et seront utilisées afin de gérer le service demandé, d’obtenir des services complémentaires ou de faciliter les démarches d’immigration et d’entrée sur le territoire d’un état. Par ailleurs, nous vous informons que conformément à la requête expresse formulée à toutes les compagnies aériennes pour des raisons de contrôle et de sauvegarde de la sécurité publique, Iberia sera autorisé à communiquer à cet effet vos données en tant que passager aux autorités gouvernementales de contrôle de la sécurité intérieure du pays de provenance, de transit ou de destination, à tout moment avant votre arrivée. Les États-Unis exigent également ces informations pour les avions qui survolent son espace aérien. Ces données pourront également être fournies à d’autres états qui, en vertu des dispositions des lois ou traités applicables, les exigent pour le survol de leur espace aérien.

Conformément aux lois et règlements applicables en Espagne et au niveau international, le transporteur pourra être tenu dans certains cas de communiquer les données personnelles aux autorités publiques espagnoles ou étrangères habilitées (douanes, immigration, etc.), notamment à des fins de prévention ou de lutte contre le terrorisme ou d’autres délits graves.

Il convient de préciser que l’un des destinataires mentionnés précédemment pourraient se situer hors de l’Union européenne et avoir accès en tout ou partie aux données personnelles obtenues par le transporteur (nom, prénom, numéro de passeport, détails du voyage, etc.) pour la bonne exécution du contrat de transport du passager ou dans le cadre d’une autorisation légale spécifique. Les transferts de données hors de l’Union européenne seront effectués en conformité avec les dispositions de la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre, de Protection des données à caractère personnel.

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour effectuer la Réservation et établir le contrat de transport. Naturellement, le passager peut exercer son droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données, mais il est informé que cela peut entraîner l’annulation du voyage ou l’impossibilité d’accéder à certains services annexes spécifiques demandés (repas spéciaux, etc.). De même, il convient de rappeler qu’en vertu des lois et règlements applicables en Espagne et au niveau international, le fait de ne pas communiquer certaines données ou de fournir des données inexactes peut conduire à une décision de refus d’embarquement ou de refus d’entrée sur un territoire étranger, sans que la responsabilité du transporteur ne puisse être engagée à cet égard.

La visite de ce site Web n'oblige pas l'utilisateur à communiquer des informations sur lui-même. Au moment de procéder au recueil des données, le caractère volontaire ou obligatoire des données sujettes à être recueillies sera indiqué. Le refus de communiquer les données qualifiées d'obligatoires supposera la non prestation ou l'impossibilité d'accéder au service sollicité. Ainsi vous pourrez communiquer des données de manière volontaire afin qu'elles se prêtent de manière optimale aux services offerts.

Au cas où les utilisateurs devraient indiquer leur adresse de courrier pour accéder aux services offerts, ils pourront exprimer qu'ils ne souhaitent recevoir aucun type de communication qu'Iberia pourrait envoyer, du moment que ce ne soit pas strictement lié à la finalité pour laquelle le service a été demandé. Iberia mettra à disposition des utilisateurs qui se seraient inscrits sur une liste de courrier sur ce site Web les mécanismes adéquats pour résilier l'inscription.

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Conformément à la Loi organique 15/1999 sur la Protection des données à caractère personnel, toute personne dont les données personnelles sont utilisées peut exercer gratuitement son droit d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé des façons suivantes:

Par courrier, en envoyant une demande accompagnée d'un document prouvant son identité, à l'adresse suivante:

IBERIA L.A.E. S.A.

Dirección Sistemas / U. Seguridad Informática

Zona Industrial, nº 2

28042, Madrid - Espagne

Par fax, en envoyant une demande accompagnée d'un document prouvant son identité, au numéro suivant : +37 91 587 55 64, à l'attention de Atención de Datos Personales.

Conformément à la loi 56/2007 sur la promotion de la société de l'information, la demande peut également s'effectuer par courrier électronique, à : atencion_datospersonales@iberia.es, par signature électronique au moyen du Document national d'identité (DNI) électronique espagnol, exemptant ainsi la personne réalisant la demande de présenter toute autre accréditation.

Pour une demande de suppression des données, envoyer, par courrier, le document suivant: Solicitud baja

Si vous n'avez pas accès aux fichiers PDF, vous pouvez télécharger le logiciel en cliquant sur le lien suivant.

En cas de doute, veuillez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante: atencion_datospersonales@iberia.es.

L’intéressé est informé que le traitement des données nécessaires à la gestion de sa demande peut comprendre la réalisation de communications opérationnelles, par des moyens électroniques ou autres (email, téléphone, etc.), qui n’exigeront en aucun cas de compensation de sa part, y compris l’envoi ponctuel d’enquêtes de qualité afin de vérifier son degré de satisfaction par rapport aux services fournis par l’entreprise.

De même, il est informé qu’afin d’enregistrer et de vérifier la véracité des informations fournies lors du processus d’achat, les données fournies pourront être vérifiées à l’aide de gestionnaires d’information dans le seul but d’éviter les opérations manquées ou frauduleuses.

Cette politique résultera, de la même manière, de l'application aux données recueillies lors des opérations menées par l'intermédiaire de tout média numérique d'Iberia ou par le biais d'appels téléphoniques.

Conditions supplémentaires

Processus d'achat: durant le processus d'achat, l'utilisateur devra accepter les Termes et Conditions correspondant au site/pays de navigation sur lequel est effectué l'achat. Les conditions d'achat de chaque site/pays peuvent être différentes. Information

L'achat des billets Iberia implique de la part du client l'acceptation sans réserves des Conditions générales de transport et des bagages d'Iberia et de toutes les dispositions comprises dans ces conditions.

Iberia Plus: si vous souhaitez vous inscrire au programme de fidélité d'Iberia destiné aux clients individuels, vous devrez accepter les Termes et Conditions propres à ce programme. Information

e-Newsletter Iberia.com: si vous souhaitez vous inscrire à notre système de «e-Newsletter Iberia.com», vous devrez accepter les Termes et Conditions particulières associés à ce service. Information

Service clientèle en ligne: si vous souhaitez utiliser le Service clientèle en ligne, vous devrez accepter les Termes et Conditions particulières associés à ce service. Information

IB General Rules & Tariff Canada.

Information sur les aspects techniques

IBERIA ne sera pas responsable des possibles dommages ou préjudices pouvant dériver d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, pour causes étrangères à IBERIA ; de retards ou bloquages dans l'utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou surcharges dans son Centre de traitement des données, de lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques. De même, pour les dommages pouvant être causés par des tiers au moyen d'intromissions illégitimes hors du contrôle d'Iberia. De même, Iberia décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices subis par l’utilisateur comme conséquence d’erreurs, de défauts et d’omissions, dans les informations fournies à condition qu’elles proviennent de sources tierces. Nonobstant ce qui précède, les contrats existants entre Iberia et ses clients ne seront pas affectés, sauf cas fortuit ou de force majeure.

(*) Droit du passager individuel d’interposer une action en justice pour demander une indemnisation consécutive à un retard, celui-ci devra prouver qu'un dommage a été causé, et que le transporteur aérien en est responsable.