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Conditions du contrat


Aux fins du présent contrat, “billet” fait référence au “billet de passage et au bulletin de bagages”, dont font partie les présentes conditions du contrat ainsi que les avertissements. “Billet électronique” fait référence à l'itinéraire/au reçu délivré par le transporteur contractuel ou en son nom, aux coupons électroniques et, le cas échéant, au document d'embarquement. “Transporteur contractuel” fait référence à tout transporteur aérien qui transporte ou s'engage à transporter le passager et ses bagages en vertu de ce contrat ou qui prête un tout autre service en rapport avec ledit transport aérien ; “Transporteur de fait” fait référence à tout autre transporteur qui effectue tout ou partie du transport conclu avec le transporteur contractuel et autorisé par celui-ci. “Convention de Montréal” fait référence à la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999. Règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997, modifié par le Règlement (CE) Nº 889/2002 du 13 mai 2002, concernant la responsabilité des compagnies aériennes communautaires pour le transport des passagers et de leurs bagages. “DEG” se réfère aux droits de tirage spéciaux selon la définition du Fonds Monétaire International.


Avis aux passagers concernant les impôts et les taxes

Les taxes imposées par le transport aérien seront payées par le passager. Ces taxes qui peuvent constituer une partie importante du prix final, sont incluses dans le prix du billet et indiquées séparément ; elles seront ajoutées au tarif du billet, dans le champs Frais et Taxes.

Les taxes et impôts font l’objet de constantes modifications ou de révisions susceptibles de se produire après la date d’achat du billet. En cas d’augmentation de la taxe ou de l’impôt pouvant être imputés au passager après la date d’achat du billet et avant son utilisation, le passager devra régler la différence par rapport aux taxes et impôts appliqués au moment de l’achat. Si ladite augmentation des taxes ou impôts supposait une hausse considérable du montant par rapport au prix du billet, le passager pourra demander le remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de demande de paiement par la compagnie ou l’agence. Une fois ce délai écoulé sans que le passager n’ait réglé la différence, la compagnie procédera à l’annulation du billet et au remboursement de son montant.

Néanmoins, le passager qui n’a pas utilisé son billet a la possibilité de se faire rembourser les taxes individualisées dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager. Pour des billets achetés dans la France seulement, remboursement peut être demandé à IBERIA par email à France.refunds@iberia.es (dont le remboursement es gratuite) ou sûr le téléphone en appelant 0 825 800 965 (dont le remboursement es sujet a frais de gestion, selon le cas, jusqu’à 20 percent du montant remboursable). Remboursement aura lieu dans les 30 jours suivantes par abonnement sûr la carte bancaire utilisée pendant le procès d’achat de billets.

Concernant les vols assurés par

  • British Airways
  • American Airlines