Conditions de Participation

AVIS IMPORTANT : à compter de l'entrée en vigueur de cette mise à jour des Conditions générales d'ON BUSINESS (15 octobre 2025), les points cumulés sur votre compte seront convertis en solde dans votre devise locale sur le Bonus que nous avons attribué à votre compte. Pour des raisons techniques temporaires, durant les premières semaines d'application de cette mise à jour des Conditions Générales, il ne sera possible d'utiliser le solde du Bonus pour acheter des services supplémentaires pour un vol qu'au même moment que la réservation du vol.

Article 1. Accord de participation

Les présentes Conditions générales définissent la relation contractuelle entre Nous et Vous. Il est de votre devoir de vous assurer que vos Employés connaissent les présentes Conditions générales et qu'ils les respectent avant et pendant toute la durée de leur voyage.

Article 2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, sauf si le contexte exige le contraire :

Clause 2.1. Administrateur de programme

Le terme désigne Votre employé, cadre ou directeur désigné en ligne pour administrer Votre participation au programme, et autorisé à utiliser le solde de votre Bonus en votre nom. Un agent de voyages n'est pas autorisé à agir comme Administrateur de programme.

Clause 2.2. Compagnies aériennes concernées par le programme

Il s'agit d'American Airlines (« AA »), British Airways Plc (« BA »), Groupe Iberia et Japan Airlines (« JAL »).

Clause 2.3. Agent de voyages désigné ou Votre Agent

C'est l'agent de voyages que Vous avez désigné dans le profil de votre compte On Business, qui est également autorisé à échanger le solde de votre Bonus contre des billets, des vols ou des services supplémentaires ; l'Agent de voyages désigné doit avoir reçu notre approbation.

Clause 2.4. Autorisateur de l'entreprise

Désigne la personne que Vous avez autorisée à vous inscrire au Programme et à échanger le Solde de votre Bonus contre des billets, des vols et des services supplémentaires en votre nom ; un agent de voyages n'est pas autorisé à agir en tant qu'Autorisateur de l'entreprise.

Clause 2.5. Avios

Désigne les crédits appelés Avios, obtenus par un membre du programme Iberia Club ou du programme Executive Club de BA, et inscrits sur le compte d'un Client.

Clause 2.6. Bonus

Il s'agit du Bonus émis par nos soins et auquel sera intégrée la conversion en monnaie locale de votre Territoire des points que vous cumulez dans le cadre du Programme, solde avec lequel vous pourrez acheter des billets et/ou des services supplémentaires.

Clause 2.7. Centre de services On Business

C'est un centre de services d'IB pour le programme On Business.

Clause 2.8. Nouveaux clients

Toute entreprise qui adhère au Programme de fidélité On Business et qui n'a pas encore réalisé de transaction notable.

Clause 2.9. Mot de passe

Combinaison unique de lettres et/ou de chiffres utilisée à des fins de sécurité, qui sera attribuée à chaque personne désignée dans le dossier du Programme et qui doit être utilisée pour ouvrir une session afin d'accéder au compte On Business.

Clause 2.10. Données

Données personnelles de l'Employé qui voyage ou toute autre donnée personnelle.

Clause 2.11. Employés qui voyagent ou Employés

Désigne vos employés basés dans l'un des Territoires et qui voyagent sur un vol éligible pour des raisons professionnelles.

Clause 2.12. Entreprise

Désigne une entreprise ou une association qui se trouve et qui exerce ses activités dans l'un des Territoires où existe le Programme.

Clause 2.13. Executive Club

Programme de fidélité pour voyageurs fréquents de British Airways.

Clause 2.14. Fraude

Désigne toute fraude, mensonge et tromperie, comprenant sans s'y limiter :

• Fournir sciemment des informations incorrectes, notamment au moment de la réservation, pour cumuler ou utiliser le solde de votre Bonus.

• Tenter de cumuler un solde sur votre Bonus pour des segments sur lesquels vous n'avez pas voyagé ou qui ne remplissent pas les conditions éligibles.

• Modifier des documents ou simuler l'achat ou l'utilisation de services pour obtenir un solde supérieur sur votre Bonus.

• Tenter de cumuler un solde dans votre Bonus pour des segments effectués par une autre personne, qui n'est pas un Employé de l'entreprise qui est Membre du Programme.

• Utiliser ou tenter d'utiliser des billets volés ou contrefaits sur nos services ou sur les services des Compagnies aériennes incluses.

• Tenter de cumuler un solde dans votre Bonus plus d'une fois pour le même segment, vol ou billet.

• Vendre, échanger ou acquérir des produits ou des services en utilisant le solde de votre Bonus, tenter de vendre ou de transférer le solde de votre Bonus ou des produits ou services achetés avec le solde de votre Bonus, au moyen de ventes ou d'enchères.

• Profiter sciemment de la fraude ou de la mauvaise conduite d'un autre Client ou d'une autre personne.

Clause 2.15. Niveau de Dépenses

Dépenses du programme On Business qui peuvent être cumulées par les Clients dans le but de progresser entre les niveaux de client On1, On2 et On3, et d'accéder aux multiplicateurs d'obtention de Points par dépense. Le Niveau de dépenses est différent de la dépense totale indiquée selon les conditions spécifiées sur le site Web du programme On Business.

 

Article 3. Participation au Programme

 

Clause 3.1.

La participation au Programme n'est pas ouverte aux particuliers, à l'exception des personnes physiques agissant en tant que chefs d'entreprise.

Clause 3.2.

Les demandes de participation au Programme doivent être transmises via le site web d'Iberia On Business. Les demandes doivent indiquer le nom complet de l'Entreprise, son Numéro d'identifiant fiscale, son numéro de TVA ou son numéro d'immatriculation et l'adresse de son siège social, ainsi que le nom de l'Autorisateur et de l'Administrateur de l'Entreprise dans le Programme, une adresse e-mail de contact, ainsi que l'adresse professionnelle choisie pour recevoir la correspondance postale. Les Clients ne peuvent indiquer qu'une adresse postale à laquelle recevoir la correspondance postale.

Clause 3.3.

Les Clients doivent s'inscrire sur le Territoire sur lequel leur entreprise est enregistrée. Si le Client possède plusieurs entreprises enregistrées sur différents Territoires, le Client devra s'inscrire sur le Territoire d'où proviendra la majorité des réservations dans le cadre du Programme.

Clause 3.4.

Nous acceptons l'adhésion d'un Client au Programme à notre seule discrétion, nous pourrons donc refuser une demande.

Clause 3.5.

Une Entreprise ne peut pas adhérer au programme si :

3.5.1 Elle ne reçoit pas Notre approbation parce qu'elle (ou une partie qui lui est liée) est membre d'un autre accord d'incentives de ventes aux entreprises ou de tout autre accord commercial ou de réduction qui nous lie à elle ou à une compagnie aérienne qui fait partie du programme.

3.5.2 Elle exerce le rôle d'agent de voyages, d'entreprise émettrice ou qui commercialise des billets ou d'affréteur.

3.5.3 C'est l'une de Nos agences de marketing, de promotion, de publicité ou de conseil.

Clause 3.6.

Les candidats recevront un Numéro d'identifiant au Programme ; et l'Autorisateur de l'Entreprise, l'Administrateur du Programme, chaque Employé et tous les Agents de voyages désignés par l'Entreprise recevront un identifiant unique de connexion et un mot de passe correspondant. Une même Entreprise n'est pas autorisée à s'inscrire plus d'une fois au Programme sur le même Territoire ; et une Entreprise ne peut avoir qu'un seul compte dans le cadre du Programme. Si, nonobstant ce qui précède, une entreprise a plus d'un compte enregistré sur le même Territoire, seule la première inscription approuvée par nos soins sera maintenue et toutes les inscriptions ultérieures de cette Entreprise sur ce Territoire seront annulées, et tous les soldes de Bonus de cette dernière seront transférés sur le Bonus correspondant à la première inscription.

Clause 3.7.

Lorsque vous vous inscrivez au programme, et chaque fois que vous fournissez votre Numéro d'identifiant et/ou que vous participez au Programme, Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales, et leurs éventuelles modifications ponctuelles. Nonobstant ce qui précède, si nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions générales, nous nous efforcerons de vous en informer, par le biais du site Web On Business ou par messages électroniques, avant l'entrée en vigueur desdites modifications.

Clause 3.8.

Vous devrez maintenir toujours à jour les informations relatives à votre Entreprise, vos Employés, votre Autorisateur, votre Administrateur, etc., et vous devrez le faire par le biais des outils d'autogestion disponibles dans l'espace privé de l'Entreprise, sur le site web d'On Business. Nonobstant ce qui précède, Nous nous réservons le droit de vous demander une accréditation écrite des modifications apportées, que vous devrez nous fournir sans délai.

Clause 3.9.

Les communications du Programme devront être envoyées, de préférence, par e-mail ou par d'autres moyens électroniques, disponibles à tout moment. Ces Communications seront envoyées à l'adresse e-mail fournie dans votre demande d'adhésion au Programme, conformément à la Clause 3.2., ou à l'adresse que vous nous aurez fournie par la suite à la place de l'adresse e-mail.

Clause 3.10.

Le Programme ne sera pas tenu responsable du retard, de la perte ou du mauvais envoi des communications postales ou des communications envoyées par e-mail à l'adresse e-mail que vous nous aurez fournie lors de votre inscription au Programme.

Clause 3.11.

Toute correspondance entre Vous et Nous doit être adressée au Centre de services On Business au moyen du FORMULAIRE DE CONTACT accessible via le site web d'On Business. Aucune communication ne devra être envoyée à une autre adresse e-mail d'Iberia ou à une autre adresse postale.

Clause 3.12.

Certains éléments spécifiques du Programme pourront être limités à certaines catégories de Clients.

Clause 3.13.

Le Programme n'est pas un club de propriétaires ou de Clients.

 

Article 4. Protection des données

 

Clause 4.1.

Les données que nous traitons peuvent être les suivantes :

4.1.1 Données relatives à votre participation au Programme, et données fournies par vos représentants : Autorisateur, Administrateur, personnel de votre/vos agence(s) de voyage...

4.1.2 Données relatives aux voyages réservés ou effectués par des Employés, comprenant les données qui identifient toute entreprise ou organisation de réservation de voyages pour les Employés qui voyagent.

4.1.3 Données fournies par l'Employé qui voyage.

4.1.4 Données collectées lorsque des services payés avec le solde de son Bonus sont fournis à l'employé.

4.1.5 Données collectées lorsque l'Employé qui voyage Nous contacte, ou contacte une compagnie aérienne faisant partie du Programme ou un Partenaire (par exemple, des données relatives à l'utilisation du programme On Business).

4.1.6 Toute autre donnée ou information se rapportant à d'autres personnes physiques dont les données doivent être traitées dans le cadre du Programme et conformément aux présentes Conditions générales.

Clause 4.2.

Les sources de collecte des données que nous traitons comprennent : i) les Compagnies aériennes du programme, ii) d'autres Partenaires, iii) Vous-même, vos représentants et Employés, iv) votre Agent de voyages désigné, et v) les systèmes informatisés de réservations et de traitement des données, les agents et sous-traitants et d'autres compagnies aériennes, toujours en conformité et dans le respect des exigences légales applicables. Nous pourrons lier les données obtenues de diverses sources ou combiner les données avec d'autres données provenant de nos autres bases de données dans le but de différencier les catégories de clients à l'une des fins énumérées à la clause 4.4, dans la mesure du possible, conformément à la loi sur la protection des données applicable aux compagnies aériennes du Programme.

Clause 4.3.

Les données fournies par ou au nom des employés qui voyagent peuvent :

4.3.1 Être fournies aux Compagnies aériennes du Programme, à d'autres Partenaires, à Vous-même, à votre Agent de voyages désigné, aux processeurs de données, aux agents et aux sous-traitants, ainsi qu'aux autorités d'immigration et douanières.

4.3.2 Toujours dans le cadre des traitements des données nécessaires à l'exécution des tâches propres ou dérivées de Sa participation au Programme ; transférées, traitées et stockées au sein de l'Espace économique européen, dans d'autres juridictions qui disposent d'un niveau de protection en matière de protection des données à caractère personnel jugé adéquat par les autorités de l'UE, et dans d'autres pays tiers, à condition que les garanties nécessaires aient été mises en place pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

4.3.3 Dans certains cas, inclure des données sensibles (telles que des données révélant un état de santé ou une croyance religieuse) qui peuvent également être traitées conformément au présent article 4 et sous réserve de toutes les restrictions et mesures de sécurité requises par les lois sur la protection des données applicables aux compagnies aériennes du Programme.

Clause 4.4.

Les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre du Programme, selon la clause 4.3.1, aux fins suivantes :

4.4.1 Vous fournir des services payés avec le solde de votre Bonus.

4.4.2 Apporter des modifications aux services payés avec le solde de votre bonus et développer de nouveaux services payables avec le solde de votre Bonus.

4.4.3 Offrir un service client sur Nos vols ou sur les vols des compagnies aériennes du Programme, ou d'autres services fournis par les Partenaires.

4.4.4 Réaliser des tâches de comptabilité et audit, sécurité, enquêtes et prévention des fraudes, tests, développement et maintenance des systèmes.

4.4.5 Gérer et administrer le Programme.

4.4.6 Gérer les relations avec la clientèle, la récupération de service et l'assistance, les compagnies aériennes du Programme et les Partenaires, dans le cadre de relations futures avec Vous.

4.4.7 Réaliser des contrôles anti-fraude et de la notation de crédit, uniquement si la loi l'autorise pour cette dernière.

4.4.8 Réaliser des contrôles des douanes et de l'immigration.

4.4.9 Réaliser le profilage des clients et d'autres études de marché et analyses marketing.

4.4.10 Vous envoyer des informations opérationnelles sur le Programme et Nos propres Services, comprenant des informations sur les avantages du Programme, en utilisant les données de contact fournies.

4.4.11 Vous informer sur les produits et services proposés par les autres compagnies aériennes du Programme ou les Partenaires, en utilisant les données de contact fournies.

4.4.12 Effectuer des études de marché.

4.4.13 Toute autre fin raisonnablement liée au Programme.

Clause 4.5.

Il est de votre obligation et de votre responsabilité d'informer par écrit tous les Employés qui voyagent ainsi que l'Administrateur et l'Autorisateur du Programme du traitement de vos données par nos soins dans le cadre du programme, en mentionnant en particulier ce qui suit :

4.5.1 La façon dont vos données peuvent être traitées et utilisées, comme indiqué dans la présente clause 4.

4.5.2 Que nous pouvons nous communiquer toutes les données que Vous nous fournissez entre Nous, les compagnies aériennes du Programme, les Partenaires et les Agents de voyages désignés.

4.5.3 Que vous pourrez demander des informations plus détaillées sur l'utilisation des billets émis et des autres services de voyage réservés dans le cadre du Programme, ainsi que sur tous les autres droits de protection des données (accès, rectification, opposition, annulation).

4.5.4 Que les données peuvent être conservées à des fins de traitement aux États-Unis et peuvent être envoyées à d'autres pays en dehors de l'Europe, que ces pays aient ou non mis en place des lois et réglementations adéquates en matière de protection des données.

Clause 4.6.

Confidentialité.

4.6.1 IBERIA garantit la plus stricte confidentialité des données de l'entreprise qu'elle collecte pour le processus d'inscription.

4.6.2 L'entreprise, via l'Administrateur désigné inscrit au Programme, consent expressément que les données auxquelles se réfère ce point soient cédées par le Programme à des tiers assurant des services liés au traitement de ces données pour le Programme, à n'importe quelle entité juridique filiale ou liée à Iberia, L.A.E. S.A. Operadora Unipersonal (« IBERIA »), afin qu'ils puissent les utiliser conformément aux objectifs des programmes de fidélité d'IBERIA. De même, elles pourront être communiquées, de façon générale, aux entreprises participantes, aux systèmes de réservations et aux entités fournissant tous types de services, à condition que cette cession soit nécessaire pour offrir leurs services aux Entreprises rattachées au Programme, ainsi que les Autres services demandés par les Entreprises elles-mêmes, à tout moment ; et les destinataires de ladite communication étant toujours tenus de maintenir la plus stricte confidentialité concernant lesdites données. L'Entreprise, par l'intermédiaire de l'Administrateur désigné, accepte que les données fournies lors des réservations effectuées auprès d'Iberia, à compter du moment de l'inscription au Programme On Business, soient éventuellement utilisées pour vous offrir des Services de voyage liés au Programme, et pour gérer le Programme lui-même (comme l'obtention et/ou l'utilisation du solde de votre Bonus). L'Administrateur, au nom de l'Entreprise, communiquera cette clause à l'Autorisateur et à tous les Employés qui voyagent dans le cadre du Programme.

4.6.3 En acceptant les Conditions générales de Participation au Programme, l'Entreprise accepte qu'IBERIA puisse enregistrer dans leur intégralité, au moyen de tout support techniquement valable à cet effet, les communications et instructions télématiques, vocales ou de tout autre média, produites lors de l'utilisation de tout service d'Iberia. Lors de la production de ces enregistrements, l'Entreprise s'engage à informer les utilisateurs de l'existence de ceux-ci, et dans tous les cas la partie concernée pourra obtenir une copie des enregistrements susmentionnés, si elle en fait la demande, ainsi qu'un duplicata ou une transcription de ceux-ci. Iberia garantit l'intégrité absolue de ces enregistrements et s'engage à ne les conserver que pendant la période légalement nécessaire ou strictement nécessaire à la défense de ses propres intérêts.

Clause 4.7.

Pour toutes les questions qui ne sont pas expressément réglementées en matière de protection des données personnelles dans les présentes Conditions générales, les termes de la politique de confidentialité et de protection des données d'Iberia en général, qui sont disponibles ici, s'appliqueront.

 

Article 5. Services fournis par les Partenaires

 

Clause 5.1.

Certains Services payés avec le solde de votre Bonus seront fournis par nos soins et d'autres par une autre compagnie aérienne du Programme, ou par l'un des Partenaires. Nous déploierons des efforts raisonnables pour garantir la disponibilité, en payant avec le solde de votre Bonus, des Services fournis par d'autres compagnies aériennes du Programme ou Partenaires, mais ne pourrons être tenus responsables d'aucune perte résultant de l'incapacité de ces Compagnies aériennes du programme ou Partenaires à fournir lesdits Services.

Clause 5.2.

La disponibilité, en payant avec le solde de votre Bonus, de Services d'autres Compagnies aériennes du Programme ou d'autres Partenaires dépendra de la connexion du Client à son compte On Business et il est possible que la Compagnie aérienne du Programme ou Partenaire doive fournir des informations supplémentaires.

Clause 5.3.

Si un Client utilise des Services payés avec le solde de son Bonus, qui ne sont pas fournis par nos soins, les conditions générales de la compagnie aérienne du Programme ou du Partenaire fournissant ce Service s'appliqueront, notamment les conditions générales relatives aux réservations, à l'émission de billets, et à toutes autres questions, et Nous n'en serons en aucun cas tenus responsables. Ces conditions générales seront incluses avec le Service facturé sur le solde de votre Bonus et vous seront envoyées par le Centre de services d'On Business au préalable, sur demande ou, si aucun service n'est facturé sur le solde de votre Bonus, ces conditions générales seront disponibles sur demande via le Centre de services de On Business ou directement auprès de la compagnie aérienne du programme ou auprès du Partenaire.

Clause 5.4.

Le Programme pourra, à tout moment, suspendre ses relations avec l'une des Compagnies aériennes incluses dans le Programme, ou avec l'un des Partenaires. Dans une telle situation, nous en informerons les Clients d'une manière raisonnablement pratique, à la lumière des circonstances de chaque cas. Ni Nous ni le Programme n'assumerons aucune responsabilité à l'égard de toute blessure ou déficience subie par Vous ou les Employés découlant d'une telle suspension.

Clause 5.5.

On Business fournit une liste de Partenaires qui proposent des services ou des produits payables avec le solde de votre Bonus. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l'actualisation de cette liste, nous n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne les inexactitudes qu'elle contient.

 

Article 6. Clients réunissant les exigences pour cumuler des points pour le solde de leur Bonus

 

Clause 6.1.

Seuls les Clients peuvent obtenir des points, et donc augmenter le solde de leur Bonus. Au moment de la réservation, l'Administrateur du Programme, l'Agent de voyage désigné ou les Employés en voyage devront (conformément à la Clause 8.1) indiquer le Numéro d'identifiant (qui devra correspondre exactement à celui conservé dans nos dossiers).

Clause 6.2.

Les Clients n'auront pas le droit de cumuler des Points, ni donc d'augmenter le solde de leur Bonus si, lors d'une réservation ou d'un achat, ils ont fourni des informations incorrectes ou incomplètes.

Clause 6.3.

Il incombe à chaque Client de vérifier que ses Points, et donc le solde ajouté à son Bonus, ont bien été enregistrés. Cela peut être vérifié en ligne sur On Business.

 

Article 7. Vols permettant de cumuler des Points et d'augmenter le solde de votre Bonus

 

Clause 7.1.

Vous ne pouvez gagner que des Points donnant droit à une augmentation du solde de votre Bonus pour voyager sur des vols inclus dans le Programme selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales. Une Entreprise qui réserve auprès de nos services de ou tout autre Compagnie aérienne du programme cumulera des points et augmentera le solde de son Bonus pour les vols opérés par nos soins ou par toute autre Compagnie aérienne du Programme. Toutefois, vous ne cumulerez pas de Points ou n'augmenterez pas le solde de votre Bonus pour l'achat de vols opérés par des compagnies aériennes tierces. Une Entreprise qui réserve par l'intermédiaire d'une autre compagnie aérienne externe au programme, même si elle a réservé un vol opéré ou commercialisé par nos soins, ne cumulera pas de points ou n'augmentera pas le solde de son bonus, puisque le billet n'aurait pas été acquis dans le cadre du Programme. Un contrôle des Recettes des vols inclus dans le programme de l'Entreprise sera effectué en fonction des billets utilisés.

Clause 7.2.

À certaines occasions, le Programme pourra déterminer ou modifier les critères d'obtention de Points qui vous permettent d'augmenter le solde de votre Bonus, tels que :

7.2.1 L'identité de la compagnie aérienne opérant le vol (à savoir, British Airways, Iberia, American Airlines ou toute autre compagnie aérienne participant au programme).

7.2.2 Les vols inclus dans le Programme et les tarifs.

7.2.3 Le nombre de Points obtenus sur les Vols inclus dans le Programme, ou le ratio d'obtention de points selon le niveau du Programme dans lequel se trouve l'Entreprise, ou le rapport de conversion des Points en solde du Bonus.

7.2.4 Les territoires inclus dans le Programme.

Clause 7.3.

Les réductions des agences, foires, tour opérateurs, groupes, VFR, marine marchande et, en général, toute réduction pour les entreprises (quels qu'en soient les versions ou types), les réductions liées à On Business (sauf réductions spécifiques), les réductions du Segment (y compris les réservations des employés) et les billets réduits destinés aux employés et aux actionnaires des compagnies aériennes (y compris la ligne téléphonique et les billets pour la famille et les amis) ne sont pas éligibles pour obtenir des Points ni augmenter le solde du Bonus.

Clause 7.4.

Les vols effectués par des enfants (moins de 12 ans) et des bébés (moins de 2 ans) ne permettent pas de cumuler des points et donc d'augmenter le solde de votre Bonus.

 

Article 8. Comment obtenir des points

 

Clause 8.1.

Les Points ne peuvent être gagnés que par un consultant, un sous-traitant ou un Employé de l'Entreprise sur les Vols inclus dans le Programme, c'est-à-dire les vols éligibles (à condition que la personne désignée soit directement engagée par l'Entreprise au moment du voyage).

Clause 8.2.

Des Points seront gagnés pour les Recettes des vols inclus dans le Programme, pour lesquels sera réalisé un suivi et selon les billets utilisés, calculés au prorata du segment de vol et arrondis au nombre entier le plus proche. L'Employé, le consultant ou le sous-traitant devra se déplacer pour que l'attribution des Points, et l'augmentation conséquente du solde du Bonus du Client, soient effectives. Par conséquent, les points ne seront cumulés que pour les Segments qui ont déjà été effectués.

Clause 8.3.

Les Points ne peuvent être cumulés qu'une seule fois par Entreprise et par Vol éligible du Programme. Les Points seront calculés, et généreront une augmentation du solde du Bonus uniquement sur le compte de l'Entreprise pour laquelle travaille l'Employé qui a voyagé sur le vol du Segment correspondant, jamais sur le compte d'un tiers.

Clause 8.4.

Si le solde du Bonus n'est pas utilisé, ou n'augmente pas grâce au cumul de nouveaux Points, le solde total d'un Bonus expirera dix-huit (18) mois après la dernière augmentation du solde du Bonus.

Clause 8.5.

Vous trouverez plus d'informations sur le cumul de points et le taux de conversion des points dans le solde de votre Bonus sur le site web d'On Business.

Clause 8.6.

L'augmentation du solde dérivant de l'obtention de points grâce à un Vol éligible dans le Programme ne peut être comptabilisée que pour un seul Bonus. Les Réservations avec plus d'un Numéro d'identifiant ne permettront pas d'augmenter le solde du Bonus correspondant à chacun d'entre eux.

Clause 8.7.

Si nous redirigeons par inadvertance un Employé vers le vol d'une autre compagnie aérienne externe au programme, et que le vol initial sur lequel cet employé avait réservé un siège était éligible pour obtenir des points et augmenter le solde de son Bonus, il pourra réclamer ses points en ligne sur la page d'On Business, en envoyant une Réclamation de points non crédités/l'augmentation du solde de son Bonus. Nous nous efforcerons d'enregistrer l'augmentation de solde correspondante sur son Bonus, bien que cela puisse l'obliger à contacter le Centre de services d'On Business.

Clause 8.8.

Les Points ne seront pas crédités si un Employé ou une Entreprise cumule des crédits dans le cadre d'un autre Programme de fidélité pour le même vol et que ces Points peuvent être récupérés.

Clause 8.9.

Si le Programme refuse à tort d'attribuer des Points à une Entreprise, nous ne serons responsables que de l'enregistrement correct des Points qui ont été refusés à tort.

Clause 8.10.

Les Points obtenus seront convertis en solde de Bonus par tranches, comme suit :

• Pour les nouveaux comptes, lorsqu'un nombre de Points équivalent à 50 unités de la devise locale de votre Territoire est atteint ;
• Dans tous les autres cas, lorsqu'un nombre de points équivalant à 5 unités de la devise locale est cumulé.

Entre-temps, les Points obtenus seront cumulés jusqu'à ce que l'équivalence indiquée pour chaque cas soit atteinte.

Clause 8.11.

Les Points et/ou augmentations de solde de Bonus qui ne sont pas automatiquement crédités au moment du voyage pourront être crédités ultérieurement, conformément aux Conditions générales du Programme. Vous pouvez réclamer les points et l'augmentation de solde de votre Bonus qui en résulte pour un Vol éligible par le Programme et effectué par un Employé, en vous connectant à votre compte et en envoyant une Réclamation de points/Augmentation de solde non enregistrée sur le site web d'On Business, à condition que :

8.11.1 La Réclamation est effectuée dans les 4 mois suivant la date du voyage ; et

8.11.2 Vous étiez déjà inscrit au Programme à la date à laquelle l'Employé qui voyage effectue le voyage.

Clause 8.12.

Les augmentations de solde de bonus obtenues sur les vols éligibles réclamés rétroactivement seront ajoutées à votre bonus dans les 14 jours suivant la réception de votre Réclamation à cet égard.

Clause 8.13.

Les Clients auront le droit de recevoir des points On Business de Partenaires s'ils fournissent leur Numéro d'identifiant lors d'un achat ou de la réservation d'un de ses Services. Dans certains cas, le Client pourra être tenu de s'inscrire au programme de fidélité d'un Fournisseur tiers et de convertir les crédits de fidélité des Partenaires en Points On Business à la discrétion du Client. Si un Client doit choisir entre le cumul de Points On Business ou l'obtention de Crédits de fidélité du Partenaires, le Client ne pourra pas choisir une autre option à une date ultérieure.

Clause 8.14.

En cas de litige concernant le droit d'obtenir des Points ou une augmentation du solde du Bonus, il pourra être exigé de l'Entreprise de fournir une preuve de vol sur le segment concerné, le segment indiqué sur la carte d'embarquement ou des reçus du passager du segment sur lequel il prétend avoir voyagé. Les demandes doivent être soumises dans les 4 mois suivant la date du voyage.

 

Article 9. Restrictions pour l'obtention d'une augmentation du solde du Bonus

 

Clause 9.1.

Si Vous fusionnez avec une autre Entreprise ou si vous l'acquérez, ou si une autre Entreprise acquiert la vôtre, vous ne pourrez plus augmenter le solde de votre Bonus et vous devrez utiliser le solde que vous avez cumulé dans les six mois suivant la date de votre changement de statut, sauf accord contraire de notre part.

Clause 9.2.

Si votre Entreprise est déclarée en faillite, cessation de paiements ou redressement judiciaire, Vous ne pourrez pas obtenir d'autres augmentations de solde du Bonus et pourrez pas utiliser le solde cumulé.

 

Article 10. Comment utiliser le solde de votre Bonus

 

Clause 10.1.

Seul l'Autorisateur de l'entreprise, l'Administrateur du Programme ou l'Agent de voyages désigné peut utiliser le solde de votre Bonus en votre nom. Les services payés avec ce solde seront fournis à Vos Employés et à Vos consultants ou sous-traitants (si le consultant ou sous-traitant est directement engagé par l'Entreprise).

Clause 10.2.

L'Autorisateur, l'Administrateur du programme ou l'Agent de voyages désigné de l'Entreprise doit ouvrir une session sur Votre compte pour demander un service facturé sur le solde du Bonus. En cas de perte ou d'oubli de votre identifiant de connexion unique, contactez le Centre de services d'On Business dont les agents se feront un plaisir de vous aider. Si vous avez oublié votre Mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau sur le site web d'On Business.

Clause 10.3.

Lorsque vous vous inscrivez au Programme, votre Numéro d'identifiant est envoyé à l'Autorisateur de l'entreprise et à l'Administrateur du Programme. L'Administrateur du programme peut, à sa seule discrétion, transmettre ce numéro à son Agent de voyages désigné, à ses propres risques.

Clause 10.4.

Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation inappropriée du Numéro d'identification ou des services payés avec le solde de votre Bonus qui seraient contractés illégalement.

Clause 10.5.

Les billets émis contre le solde de votre Bonus pour voyager sur une Compagnie aérienne du Programme sont soumis aux Conditions Générales de transport des Passagers et des Bagages de la Compagnie aérienne du Programme en question. Les Services payés avec le solde de votre Bonus qui seront fournis par Partenaire sont soumis aux conditions générales pertinentes du Partenaire.

Clause 10.6.

Le solde de votre Bonus peut également être utilisé pour payer les suppléments, frais et taxes sur les vols qui seront déduits du solde de ce Bonus. Les billets d'avion électroniques achetés avec le solde de votre Bonus seront envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors du processus de réservation.

Clause 10.7.

Vous pouvez utiliser le solde de votre Bonus sur notre site web d'On Business. Si le site web n'est pas accessible, vous pourrez utiliser le solde de votre Bonus via le Centre de services On Business local. De plus, votre agence de voyages pourra utiliser le solde dus Bonus par le biais du système de distribution « NDC » (« New Distribution Capabilities »).

Clause 10.8.

Les billets électroniques des Vols facturés sur le solde de votre Bonus seront émis au moment où est effectuée la réservation.

Clause 10.9.

En règle générale, les billets payés avec le solde du Bonus sont soumis aux conditions de réservation, classe, flexibilité, etc. du tarif souscrit. À ces fins, le Bonus n'est qu'un moyen de paiement.

Clause 10.10.

En règle générale, le solde du Bonus pourra être utilisé pour acheter des billets/réservations de Vols, des surclassements et/ou des services supplémentaires. Toutefois, il est possible que, dans certaines circonstances, certaines de ces fonctionnalités ne soient temporairement pas opérationnelles. Dans de tels cas et dans la mesure du possible, nous essaierons de vous en informer à l'avance.

Clause 10.11.

Seuls seront émis des billets pour des Vols et des Surclassements de vols payés avec les soldes de Bonus, depuis/vers des destinations sur lesquelles nous opérons et/ou les Compagnies aériennes du Programme désignées au moment de l'émission ainsi que de l'utilisation du billet. L'itinéraire le plus direct devra être pris.

Clause 10.12.

Si vous concluez un contrat de vente pour entreprise ou tout autre accord d'incentive, de réduction ou de vente avec Nous ou une Compagnie aérienne du Programme, vous ne pourrez plus obtenir de Points On Business à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord concerné. Vous disposerez alors de 6 mois pour utiliser entièrement le solde de votre Bonus cumulé jusque-là, car passé ce délai, le solde restant expirera et ne pourra plus être utilisé.

 

Article 11. Modifications des Vols payés avec le solde d'un Bonus

 

Clause 11.1.

Le Bonus n'est qu'un moyen de paiement pour l'achat d'un Vol et/ou de services supplémentaires. Les modifications apportées à la réservation d'un Vol payé avec le solde du Bonus seront régies par les conditions du tarif souscrit pour le Vol en question.

Article 12. Annulation de Vols et surclassements de Vols payés avec le solde de votre Bonus

 

Clause 12.1.

Le remboursement de la valeur du billet d'une réservation de Surclassement de Vol payé avec le solde de votre Bonus dépend des règles tarifaires du billet commercial acquis.

Clause 12.2.

Si vous annulez une réservation de Vol ou un Surclassement de Vol acquis en utilisant le solde de votre Bonus, le montant utilisé de ce solde sera recrédité sur votre Bonus.

Clause 12.3.

Si vous n'utilisez pas un Vol ou un Surclassement de vol acheté avec le solde de votre Bonus, pour quelque raison que ce soit, y compris parce que l'Employé n'est pas arrivé à l'heure à l'aéroport, les dispositions de Nos conditions générales et de Nos conditions de transport s'appliqueront, à tout moment et dans chaque cas.

Article 13. Réductions du programme On Business

 

Clause 13.1.

Les réductions ne sont disponibles que pour les Employés qui voyagent.

Clause 13.2.

Les réductions du Programme NE permettent PAS de cumuler simultanément des Points ou d'augmenter le solde de votre Bonus, sauf indication contraire.

Clause 13.3.

Un Employé qui voyage a droit à la réduction tarifaire applicable, à l'exclusion des taxes, des frais et des suppléments de la compagnie aérienne, le cas échéant.

Clause 13.4.

Les Compagnies aériennes du programme, les classes et le niveau de réduction du programme On Business peuvent être modifiés et annulés partiellement ou totalement sans préavis. Les tarifs réduits d'On Business sont soumis à la disponibilité et au contrôle de la capacité des classes de la réservation éligibles à la réduction au moment de la réservation. Nous n'assumons aucune responsabilité si un Employé en déplacement n'est pas en mesure de réserver le vol demandé.

Clause 13.5.

Vous pourrez consulter les conditions tarifaires, y compris les restrictions et/ou pénalités, le cas échéant, concernant les modifications ou les remboursements, dans les conditions générales de la réservation effectuée, disponibles sur le site web de la compagnie aérienne ou par l'intermédiaire de votre Agent de voyages.

Clause 13.6.

La réduction n'a aucune valeur monétaire et aucune alternative en espèces ou en crédit ne sera proposée.

Clause 13.7.

La réduction On Business doit être réservée directement auprès de nos services ou de Votre Agent de voyages. Consultez BA.com, Iberia.com ou contactez votre agent de voyages pour obtenir de plus amples informations sur les autres frais de service applicables.

Clause 13.8.

Les réservations effectuées par l'intermédiaire de votre Agent de voyages peuvent également faire l'objet d'une taxe ou de frais de gestion en faveur de cet Agent. Contactez Votre Agent de voyages pour en savoir plus à ce sujet. Les Agents de voyages doivent suivre les instructions d'émission de billets établies par la Compagnie aérienne du programme.

Clause 13.9.

La réduction d'On Business n'est pas cumulable avec d'autres offres, promotions ou accords, comprenant, sans s'y limiter :

• (i) les remboursements de réservations ;
• (ii) les tarifs réduits appliqués à des segments ou des agences de voyages (comprenant les réductions pour les employés, les segments et les agences de voyages), les jours fériés inclus, les tarifs réduits pour les groupes, les tarifs pour enfants/bébés ou les tarifs pour seniors, qu'ils aient été réservés ou non dans l'une des classes incluses dans le programme ; ou
• (iii) les réservations effectuées avec des bons d'achat, le cas échéant.

Clause 13.10.

Tous les passagers qui voyagent avec une Compagnie aérienne du programme sont soumis aux Conditions de transport des passagers et des bagages et au contrat de ladite Compagnie aérienne, comme indiqué dans le billet concerné.

 

Article 14. Niveaux

 

Clause 14.1.

Le Niveau de dépenses sera calculé pour les Vols éligibles et sera obtenu par le Client tel qu'indiqué sur le site web d'On Business, conformément à son Programme d'inscription.

Clause 14.2.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions applicables ou exécutoires pour atteindre chaque Niveau de dépenses (par exemple, en modifiant les Vols éligibles ou les tarifs ou revenus éligibles qui seront pris en compte). Les Clients seront informés à l'avance de tout changement.

Clause 14.3.

Les clients devront fournir leur Numéro d'identifiant lors de la réservation de vols pour augmenter leur Niveau de dépenses.

Clause 14.4.

Les règles de calcul du Niveau de dépenses peuvent être différentes des règles pour obtenir des Points On Business.

 

Article 15. Iberia Club et Executive Club

 

Clause 15.1.

Si un Employé qui voyage est Client Iberia Club (ou Executive Club), les conditions générales de participation au programme ne seront pas modifiées par l'adhésion à ce programme, et l'employé qui voyage aura toujours le droit d'obtenir des Avios pour les vols effectués dans le cadre du programme Iberia Club, conformément aux conditions générales du Programme IB Club.

Clause 15.2.

Les Vols payés avec le solde de votre Bonus ne sont pas éligibles à l'obtention d'Avios, ni de points Elite d'Executive Club et Iberia Club.

Clause 15.3.

Le Numéro de l'Executive Club ou Iberia Club de l'Employé qui voyage doit être saisi dans toute réservation de vol, en plus de son Numéro d'identification d'entreprise; pour que l'Employé qui voyage obtienne les Points Elite d'Executive Club et Iberia Club et les Avios.

 

Article 16. Généralités

 

Clause 16.1.

De temps à autre, nous pouvons proposer des tarifs promotionnels spéciaux pour obtenir des points/augmenter le solde de votre bonus et/ou des réservations d'utilisation du solde de votre Bonus qui seront soumis aux conditions générales publiées avec chaque offre et qui prévalent sur les présentes Conditions générales. Sauf indication contraire de notre part, les Services payés avec le solde de votre Bonus (comprenant ces promotions spéciales) ne peuvent pas être utilisés conjointement avec d'autres services, des promotions, des coupons, des réductions ou des offres spéciales et seront nuls dans la mesure interdite par la loi.

Clause 16.2.

Sauf indication contraire ailleurs dans les présentes Conditions générales, les Services payés avec le solde d'un Bonus ne sont pas échangeables contre de l'argent, remboursables ou échangeables contre d'autres billets ou tout autre produit.

Clause 16.3.

Il est de la responsabilité de la personne qui voyage, pour tout Vol éligible au Programme, Vol ou Surclassement de vol payé avec le solde de son Bonus de s'assurer qu'elle-même et toutes les personnes avec lesquelles elle voyage :

• 16.3.1 ont vérifié les conditions d'entrée dans le pays vers lequel elles voyagent ;
• 16.3.2 ont des passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage valides requis ;
• 16.3.3 ont souscrit une assurance voyage ou rempli tout type d'autre condition requise pour entrer dans le pays de destination, le cas échéant.

Clause 16.4.

L'embarquement pourra être refusé à tout Employé qui voyage, au nom duquel un billet payé avec le solde d'un Bonus a été émis, si ses documents ne sont pas en règle. Nous ne serons tenus responsables d'aucune perte subie par un client ou un Employé qui voyage en raison de son non-respect des exigences susmentionnées.

Clause 16.5.

Le Programme se réserve le droit d'auditer le compte et les registres d'un Client sans préavis afin de vérifier le respect des présentes Conditions Générales, des Conditions Générales de Transport des Passagers et des Bagages et des autres règles, réglementations ou conditions générales applicables. Lors d'un audit, un Client ne peut pas effectuer de réservations en utilisant le solde de son Bonus.

 

Article 17. Propriété du solde d'un Bonus

 

Clause 17.1.

Le solde d'un Bonus et tous les droits de titre et de propriété liés à ce solde Nous appartiennent et sont Notre propriété et ne vous sont jamais transférés, ni à Vous, ni à votre Employé qui voyage, à votre Administrateur de programme, à l'Autorisateur de votre entreprise ou à votre Agent de voyage désigné.

Clause 17.2.

Le solde de Votre Bonus ne peut être utilisé qu'en vous connectant au préalable au site web d'On Business en utilisant votre nom d'utilisateur et le mot de passe qui lui correspond. Ce solde peut aussi être utilisé par le biais du système de distribution NDC (New Distribution Capabilities), avec l'intervention de Votre Agence de voyages. Pour cette raison, le risque de vol ou d'échange non autorisé ou frauduleux du solde de votre Bonus Vous est transmis dès que les augmentations de solde sont enregistrées dans votre Bonus. Nous ne sommes pas responsables des échanges contre des services ou d'utilisations du solde du bonus non autorisés ou frauduleux.

 

Article 18. Non-transférabilité du solde de votre bonus

 

Clause 18.1.

Sauf indication et communication contraires de notre part, les soldes de Bonus ne sont pas transférables (que ce soit entre des personnes, des comptes, des déclarations, des cartes ou de toute autre façon) et ne peuvent pas être légués ou transférés, conformément à la loi.

Clause 18.2.

Tout achat, vente, transfert, utilisation non autorisée (y compris le troc), acquisition ou rachat d'un solde de bonus émis ou attribué à une autre personne, ou toute autre utilisation de ces soldes d'une façon contraire au respect des présentes Conditions générales, constituerait une violation substantielle des présentes Conditions générales par le Client. Cela sera également considéré comme une rupture de contrat entre Vous et Nous.

Clause 18.3.

Chaque Client reconnaît que la violation de la Clause 18.2 susmentionnée peut également être considérée comme une rupture de contrat entre Vous et Nous, et constitue un motif de Réclamation de dommages envers Notre entreprise, sans préjudice de la qualification que ces comportements pourraient avoir conformément à la législation locale ou nationale applicable. Toute violation en vertu de la Clause 18.2 sera considérée comme une fraude ou une faute et sera traitée comme indiqué à l'Article 20 des présentes Conditions générales.

 

Article 19. Votre droit d'annuler votre participation au Programme

Vous pouvez vous désabonner du Programme en envoyant une lettre au Centre de services d'On Business, indiquant que vous ne souhaitez plus être Client. Votre numéro d'identifiant doit figurer dans l'en-tête de la lettre qui doit être signée par le signataire dûment autorisé. Une telle annulation entraînera la perte de tous les Points et ne vous libère pas des obligations spécifiées dans les présentes Conditions générales.

 

Article 20. Notre droit d'annuler la participation au Programme

 

Clause 20.1.

Nous nous réservons le droit d'auditer tous les comptes à tout moment et sans préavis, y compris de demander une liste d'Employés qui voyagent afin de garantir le respect des Conditions générales d'On Business et les conditions de transport et de devoirs applicables. Dans l'éventualité où un audit révélerait des écarts ou des non-respects, le traitement des services payés avec le solde de votre Bonus, le cumul du solde dans votre Bonus et la remise des relevés mensuels pourraient être retardés jusqu'à ce que ces écarts ou non-respects soient résolus de manière satisfaisante. Si une telle résolution est en cours, Nous pourrons, à notre seule discrétion, interdire aux Clients d'utiliser le solde cumulé dans leur Bonus.

Clause 20.2.

Nous nous réservons le droit de suspendre votre participation au programme à tout moment en cas de violation des Conditions générales du programme, avec effet immédiat. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment de nous fournir la preuve que les passagers réclamant une augmentation du solde de leur Bonus sont des Employés qui voyagent. Vous reconnaissez que si votre Compte est suspendu, vous ne pourrez pas utiliser le solde de votre Bonus. Nous mettrons tout en œuvre pour Vous contacter par e-mail ou par téléphone afin de nous permettre de résoudre toute divergence ou problème lié à cette violation. Si nous ne parvenons pas à entrer en contact avec Vous dans un délai de 28 jours ou si Vous n'avez pas été en mesure de rectifier ces divergences ou problèmes de non-respect de manière satisfaisante, nous nous réservons le droit d'annuler votre participation et de fermer votre Compte.

Clause 20.3.

En plus de tous les autres droits ou recours dont nous pourrions disposer, nous nous réservons le droit de mettre fin, à tout moment et à notre seule discrétion, à la participation de tout Client ou Employé au programme si un Client ou un Employé qui voyage commet une fraude ou un écart de conduite. Nous informerons ce Client que sa participation a été annulée pour cette raison. Nous pourrons suspendre cette annulation et saisir, retirer ou annuler le solde de votre Bonus et/ou vous demander un engagement à l'égard d'une conduite future, le tout à notre discrétion.

Clause 20.4.

Nous pourrons prendre les mesures que nous jugeons nécessaires en cas de fraude ou d'abus en relation avec l'utilisation ou le cumul du solde de votre bonus.

Clause 20.5.

En cas de fraude ou de mauvaise conduite, nous pourrons annuler la totalité du solde cumulé de votre Bonus, tout Vol réservé au moyen du solde de votre Bonus, tout Surclassement de vol réservé au moyen du solde de votre bonus et tout Bon émis au moyen du solde de votre bonus.

Clause 20.6.

Le Client sera tenu responsable envers Nous ou tout autre Compagnie aérienne du Programme du prix total de tout voyage réalisé avec des billets payés avec le solde de leur Bonus, en partie ou en totalité, à la suite d'une telle fraude ou mauvaise conduite, au tarif publié applicable audit voyage, ainsi que de tous frais raisonnables, notamment les frais juridiques auxquels nous sommes soumis, Nous ou toute autre Compagnie aérienne du programme.

Clause 20.7.

Si Vous ne cumulez pas de Points/nouveau solde, ou n'échangez pas le solde de votre bonus pendant 18 mois consécutifs, votre Compte sera automatiquement fermé et la totalité du solde cumulé dans votre Bonus jusqu'à cette date expirera avec effet immédiat.

 

Article 21. Résiliation du programme

 

Clause 21.1.

En cas de résiliation du Programme, nous pourrons suspendre ou mettre fin au droit d'un Client d'obtenir ou d'utiliser le solde de son Bonus.

Clause 21.2.

Nous nous efforcerons de donner un préavis d'au moins 3 mois à l'annulation du Programme.

Clause 21.3.

Nous pourrons à tout moment imposer une limite de temps à la validité de l'utilisation du solde du bonus. Nous pourrons modifier cette limite à notre discrétion et à tout moment.

 

Article 22. Modification ou retrait des services payés avec le solde d'un Bonus

 

Clause 22.1.

Nous pourrons occasionnellement modifier, retirer, amender ou ajouter à tout service payé avec le solde d'un bonus, d'autres offres ou dispositions ou imposer des conditions ou des restrictions relatives à l'utilisation des services payés avec le solde d'un Bonus. Nous préviendrons les Clients avec un préavis aussi long que possible. Ces informations sont disponibles sur le site web d'On Business.

Clause 22.2.

Parmi les actions que nous pourrons mener en vertu de la Clause 22.1, on peut citer le retrait des services que nous fournissons, la modification du droit d'obtenir ou d'utiliser le solde d'un Bonus, la modification des niveaux d'obtention et l'utilisation du solde d'un Bonus, le retrait d'un service d'une autre Compagnie aérienne du programme ou d'un Partenaire ou le retrait de Services payés avec le solde d'un Bonus. En outre, d'autres Compagnies aériennes du programme et Partenaires se réservent des droits similaires de retrait, de modification ou d'ajout, ou d'imposer des conditions ou des restrictions aux services.

Clause 22.3.

Il sera considéré que vous avez accepté toute modification, tout retrait, tout amendement ou ajout aux services payés avec le solde de votre Bonus ou au Programme conformément à la Clause 22.1, si, après que nous vous ayons informé des modifications, vous continuez à fournir votre Numéro d'Identifiant et votre mot de passe pour obtenir ou utiliser ce solde. Les Clients qui ne souhaitent pas accepter les modifications des services payés avec le solde d'un Bonus pourront mettre fin à leur participation au Programme conformément à l'Article 19.

 

Article 23. Modification des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions générales (telles qu'elles apparaissent sur le site web d'On Business) à tout moment, à condition de vous en informer à l'avance. Les clients qui n'acceptent pas les modifications pourront mettre fin à leur participation au Programme, comme décrit à l'Article 19.

 

Article 24. Limite de responsabilité

 

Clause 24.1.

Nous ne serons tenus responsables d'aucune perte résultant de la modification ou de la résiliation du Programme ou du droit d'obtenir ou d'utiliser le solde de votre Bonus, à l'exception des pertes causées par Notre propre négligence ou une faute intentionnelle.

Clause 24.2.

Nous ne serons tenus responsables d'aucune perte si, en raison de restrictions ou d'interdictions locales, légales ou réglementaires, le Programme ou l'ensemble ou une partie des services fournis par une Compagnie aérienne du Programme ou un Partenaire ne sont pas disponibles dans certains pays ou pour certains Clients.

Clause 24.3.

Les limites et exclusions de responsabilité énoncées dans les Conditions générales de transport des passagers et des bagages seront appliquées aux voyages des Compagnies aériennes du programme, y compris aux voyages payés avec le solde d'un bonus.

Clause 24.4.

Notre responsabilité en cas de négligence, de rupture de contrat ou de toute autre question se limitera à vous rembourser le solde utilisé pour obtenir ou réserver le Service en question.

 

Article 25. Vos obligations fiscales

 

Clause 25.1.

Nous ne faisons aucune déclaration quant aux revenus, à l'utilisation, aux impôts ou à toute autre obligation fiscale réalisée par Vous ou vos Employés qui voyagent en raison de votre adhésion ou de votre participation au Programme. Une telle obligation fiscale peut survenir, par exemple, si un Client obtient une augmentation du solde de son Bonus, ou des services facturés sur ce solde à la suite de dépenses professionnelles. Nous Vous conseillons, ainsi qu'à vos Employés qui voyagent, de consulter un conseiller comptable ou fiscal pour plus d'informations.

Clause 25.2.

Vous resterez le seul responsable de toute obligation fiscale encourue à la suite de votre participation au Programme.

 

Article 26. Service d'attention au client

Nous et les autres Compagnies aériennes du Programme et Partenaires nous efforçons constamment d'améliorer les services offerts aux clients. En cas de doute ou de réclamation, les Clients devront contacter le Centre de services d'On Business. Nous pourrons occasionnellement surveiller les appels téléphoniques effectués par les Clients au Centre de services d'On Business afin d'entretenir et d'améliorer les services fournis aux clients.

 

Article 27. Droit applicable

 

Clause 27.1.

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi espagnole. Nous, Vous et vos Employés itinérants nous soumettons à la juridiction exclusive des tribunaux de Madrid, en Espagne, pour résoudre tout litige qui pourrait survenir à notre encontre.

Clause 27.2.

Toute disposition des présentes Conditions générales déclarée nulle ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, sera considérée comme indépendante et n'affectera pas les autres dispositions.

 

Article 28. LEVEL.

Les réductions On Business ne s'appliquent pas au tarif « Level »* sur les liaisons à bas prix opérées par IBERIA LAE, S.A. OPERADORA sous la marque « Level ». D'autre part, les tableaux d'obtention sont différents pour le tarif « Level »* sur les liaisons à bas prix opérées par IBERIA LAE, S.A. OPERADORA sous la marque « Level ».

Les bénéfices par niveau ne s'appliquent pas au tarif « LEVEL »*. Le nombre de points obtenus n'augmentera pas en passant au niveau supérieur : = l'équivalence pour les points au tarif « LEVEL »* sera la suivante : 1 EUR = 1 point. Pour les PME en Europe. 1 USD = 1 point Pour les autres PME.

*Ou tout autre nom susceptible de désigner à l'avenir le tarif le moins cher sur les liaisons opérées sous la marque « LEVEL ».