Conditions du contrat



Aux effets du présent contrat, “billet” se réfère au “billet de passage et au bulletin de bagages”, dont font partie les présentes conditions du contrat ainsi que les avertissements. “Billet électronique” se réfère à l'itinéraire/au reçu délivré par le transporteur contractuel ou en son nom, aux coupons électroniques et, le cas échéant, au document d'embarquement. “Transporteur contractuel” se réfère à tout transporteur aérien qui transporte ou s'engage à transporter le passager et ses bagages en vertu de ce contrat ou qui prête un tout autre service en rapport avec ledit transport aérien ; “Transporteur de fait” se réfère à tout autre transporteur qui effectue tout ou partie du transport conclu avec le transporteur contractuel et autorisé par celui-ci. “Convention de Montréal” se réfère à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999. “Règlement (CE) Nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997, modifié par le Règlement (CE) Nº 889/2002 du 13 mai 2002, relatif à la responsabilité des compagnies aériennes communautaires pour le transport des passagers et de leurs bagages. “DEG” se réfère aux Droits de tirage spéciaux selon la définition du Fonds Monétaire International.


Concernant les vols opérés par

  • British Airways
  • American Airlines