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Conditions du contrat



Aux fins du présent contrat, “billet” fait référence au “billet de passage et au bulletin de bagages”, dont font partie les présentes conditions du contrat ainsi que les avertissements. “Billet électronique” fait référence à l'itinéraire/au reçu délivré par le transporteur contractuel ou en son nom, aux coupons électroniques et, le cas échéant, au document d'embarquement. “Transporteur contractuel” fait référence à tout transporteur aérien qui transporte ou s'engage à transporter le passager et ses bagages en vertu de ce contrat ou qui prête un tout autre service en rapport avec ledit transport aérien ; “Transporteur de fait” fait référence à tout autre transporteur qui effectue tout ou partie du transport conclu avec le transporteur contractuel et autorisé par celui-ci. “Convention de Montréal” fait référence à la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999. Règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997, modifié par le Règlement (CE) Nº 889/2002 du 13 mai 2002, concernant la responsabilité des compagnies aériennes communautaires pour le transport des passagers et de leurs bagages. “DEG” se réfère aux droits de tirage spéciaux selon la définition du Fonds Monétaire International.


Concernant les vols assurés par

  • British Airways
  • American Airlines