Conditions générales du programme Iberia Club

• •Iberia Club (ci-après « Club », « Programme » ou « Iberia Club ») offre à ses membres la possibilité d’obtenir des Avios et des points Elite en achetant des produits et/ou des services des compagnies participantes, qu’ils pourront ensuite échanger contre d’autres produits et/ou services de ces compagnies. Échangez des AviosLe régime d’obtention et d’échange des Avios est soumis aux conditions fixées à chaque instant (ci-après, les « Conditions d’exploitation »).

• Les « compagnies participantes » ou « Partenaires », sont les organismes ayant adhéré au Programme Iberia Club en signant un contrat de participation. Ces compagnies mettent à disposition des Membres certains services dont la consommation peut générer des Avios et/ou des points Elite ou être payée avec des Avios. Il n’y a pas de conditions type d’obtention ou d’utilisation applicables à toutes les compagnies participantes. Le Membre devra consulter les conditions applicables à chaque produit/service proposé avant d’effectuer toute action d’obtention ou d’utilisation.

• Les « Membres » ou « Membres Iberia Club » sont les personnes physiques âgées de plus de deux (2) ans qui se sont inscrites au Club par le biais des canaux mis à disposition par Iberia, et qui ont lu et accepté les Conditions générales et Conditions d’exploitation de participation au Club).

  Au moment de l’inscription à Iberia Club, il sera demandé au client de protéger son compte au moyen d’un mot de passe personnel et incessible, qui permettra d’identifier le client dans le cadre d’Iberia Club, pour la gestion de son compte sur les différents canaux habilités.

  Pour garantir aux Membres de pouvoir vérifier et autogérer correctement leurs données, Iberia Club leur permet d’accéder à leur profil sur le site web iberia.com, sur l’application Iberia ou par d’autres canaux, en s’identifiant au moyen de leur numéro de Membre Iberia Club et de leur mot de passe.

  Les personnes physiques mineures, âgées de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, peuvent devenir Membres à condition que leurs parents, tuteurs ou représentants légaux aient correctement rempli, signé et envoyé à Iberia, via les canaux prévus à cet effet, la correspondante demande d’adhésion à Iberia Club pour les mineurs.. L’envoi de ce formulaire implique l’acceptation par le père, la mère, le tuteur ou le représentant légal de chaque mineur, au nom du mineur, des Conditions générales et Conditions d’exploitation du Programme Iberia Club, ainsi que de la Politique de protection des données d’Iberia. Les représentants des mineurs seront responsables de l’utilisation par le mineur, et Iberia sera dégagée de toute responsabilité à cet égard. Lorsqu’un mineur âgé de 2 à 18 ans atteint l’âge de la majorité et ne souhaite plus être Membre Iberia Club, il devra le communiquer par écrit par les canaux prévus à cet effet.

  La désinscription du Programme peut être demandée par le Membre à tout moment et aura un effet immédiat.

  Le Programme se réserve le droit de désactiver le compte, de retirer le niveau et d’exiger les responsabilités correspondantes au Membre qui réaliserait un usage inapproprié, abusif ou frauduleux des avantages et/ou prérogatives du Club ou de ses niveaux associés, ou qui ne respecterait pas les règles et procédures incluses dans les Conditions générales ou les Conditions d’exploitation.

• Chaque compte Iberia Club est personnel et incessible. Le numéro attribué par Iberia à chaque Membre permettra de l’identifier par son prénom et son nom, ainsi que par son numéro de compte personnel, et lui donnera le droit de participer au Club et de profiter des avantages associés. En cas d’incident survenant sur le compte, le/la client/e devra en informer le Centre de services Iberia Club, le Programme déclinant toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse susceptible d’avoir été perpétrée avant la réception de cette notification.

• Il existe plusieurs niveaux au sein d’Iberia Club, qui dépendent du nombre de vols effectués ou du nombre de points Elite obtenus dans la période allant du 1er avril de chaque année au 31 mars de l’année suivante. Les conditions applicables d’obtention de points Elite et les vols éligibles pour passer au niveau supérieur devront être consultés à tout moment dans la section correspondante, sur iberia.com.
  Le 31 mars de chaque année, le niveau Iberia Plus de tous les membres du Programme sera actualisé, en comptabilisant les points Elite obtenus et/ou les vols effectués par le Membre jusqu’à cette date. Si les conditions de changement de niveau sont remplies, les avantages associés au niveau Iberia Club précédent du Membre ne seront plus valides, et les avantages associés au nouveau niveau de carte seront accessibles à compter de cette date.

• Les Avios et points Elite ne sont pas échangeables contre de l’argent ni contre des biens autres que ceux spécifiés par le Programme. Les Avios et points Elite ne seront pas cumulables avec ceux octroyés par un autre programme qu’Iberia Club auquel participent les Partenaires, exception faite d’éventuels accords entre Iberia et d’autres compagnies aériennes permettant le transfert d’Avios entre leurs comptes respectifs, si le Membre possède également un compte dans ces autres programmes.

• L’obtention d’Avios et de points Elite est, en général, personnelle pour le Membre : c’est-à-dire qu’un Membre pourra obtenir des Avios et/ou des points Elite uniquement pour des produits ou services qu’il consomme directement lui-même. Pour en savoir plus, et pour connaître les éventuelles exceptions à cette règle, veuillez consulter les Conditions d’exploitation du programme Iberia Club, et les Conditions d’obtention des Avios et/ou des points Elite fixées pour chaque Partenaire et publiées dans la rubrique dédiée sur iberia.com.

• En raison de la nature du Programme, le Membre devra prendre en compte et accepter que les données publiées à tout moment concernant les Compagnies participantes, les destinations disponibles, les mécanismes applicables et les tableaux correspondants, sont données à titre indicatif. Les compagnies participantes sont liées au Programme par un contrat temporaire. Les mécanismes et les tableaux d’obtention s’inscrivent dans le présent contrat et peuvent être modifiés à tout moment en fonction de ce qui a été convenu entre Iberia ou une autre entreprise gérant le Programme et la compagnie participante. Toute mise à jour ou variation substantielle de ces conditions sera dûment publiée au préalable sur iberia.com.

• Le Membre pourra présenter des réclamations s’il considère que les informations sur son compte et/ou sur les mouvements fournies par le Programme ou disponibles sur Iberia.com sont incorrectes ou si l’une des compagnies participantes lui a refusé indûment la concession d’Avios et/ou de points Elite ou d’autres avantages.
  Dans tous les cas, la responsabilité d’Iberia se limitera à la rectification de l’erreur dès que le client aura justifié de manière irréfutable son droit vis-à-vis du Partenaire auprès duquel il a souscrit le service. Le client devra toujours conserver une copie de la documentation envoyée au Partenaire concerné pour étayer sa réclamation en cas de perte. Lors des communications téléphoniques, le client devra prouver son identité en répondant à des questions personnelles d’identification formulées par l’exploitant du service.

• Iberia garantira uniquement au Membre l’annotation des Avios et/ou points Elite n’ayant pas été effectuée en temps voulu et assumera sa responsabilité à cet égard conformément aux conditions applicables dans chaque cas.
  Iberia décline toute responsabilité quant aux réclamations découlant, directement ou indirectement, des relations (contractuelles ou non) entre les clients et les Partenaires du Programme Iberia Club pour l’utilisation/acquisition de services/produits desdites compagnies, que cette relation se soit produite lors d’une opération d’obtention ou d’utilisation d’Avios et/ou de points Elite.

• Un processus mensuel d’expiration du total du solde des Avios aura lieu, pour les clients n’ayant effectué aucun mouvement d’obtention ou d’utilisation d’Avios au cours des 36 derniers mois. À ce titre, les transferts d’Avios effectués entre les programmes « The British Airways Club » « Vueling Club » et Iberia Club et tout autre programme utilisant les Avios comme monnaie ne seront pas considérés comme des mouvements, car il ne s’agit pas de mouvements d’obtention ou d’utilisation. Les transferts effectués entre Membres Iberia Club ne seront pas non plus considérés comme des mouvements.
  Les Membres, sans préjudice de leur propre responsabilité dans le suivi et le contrôle de leur compte d’Avios, disposeront d’informations sur la date d’expiration de leur solde dans la rubrique de consultation du solde et des mouvements, selon la date de contrôle de la dernière opération dans le système Iberia Plus, six mois ou moins avant l’expiration de leur solde.

• En cas d’annulation du Programme, ce fait sera notifié aux Membres, qui disposeront, à compter de la date de notification, d’un (1) mois supplémentaire pour noter les Avios et les points Elite et de trois (3) mois pour racheter la totalité des Avios qui figurent sur leur compte ; dès lors, ils ne pourront plus présenter de réclamation à Iberia ni à aucune entreprise de son groupe d’entreprises ni à l’entreprise gestionnaire du Programme pour ce motif.
  Le Programme sera annulé sans besoin ni obligation de notification préalable, ni responsabilité aucune, et les dispositions précédentes du présent point ne s’appliqueront pas en cas de force majeure ou d’obligations légales empêchant sa poursuite ou sa mise en œuvre.

• Iberia pourra modifier la structure de fonctionnement du Programme à tout moment. Dans ce cas, si des changements substantiels sont introduits dans les mécanismes du Programme, Iberia informera ses clients par e-mail et sur son site web au moins un (1) mois à l’avance de la nouvelle structure de fonctionnement et de la date à partir de laquelle elle entrera en vigueur.
  Si la date d’entrée en vigueur n’est pas indiquée, il sera entendu que les modifications seront effectives un (1) mois après l’envoi de l’e-mail et/ou la publication sur le site, la date la plus proche étant retenue. Le client qui ne souhaite plus faire partie du Programme pourra racheter la totalité des Avios qui figurent sur son compte dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de notification.

• Les présentes Conditions générales sont complétées par les « Conditions d’exploitation du Club Iberia Plus », qui contiennent les détails relatifs au processus d’obtention et d’utilisation des Avios et des points Elite, avec les particularités applicables à chaque type d’opération, et dont la dernière version est consultable en permanence sur Iberia.com.
  Les Conditions générales et les Conditions d’exploitation constituent une unité et seront interprétées et appliquées en vertu des lois du Royaume d’Espagne, la version espagnole prévalant sur les traductions. Les clients assumeront la responsabilité découlant de l’utilisation du Programme dans leurs pays de résidence respectifs selon la législation locale applicable dans chaque cas.

  Pour toute question relative à l’interprétation et l’application des présentes Conditions générales et Conditions d’exploitation, les parties, en renonçant expressément à la juridiction susceptible de leur correspondre, se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Madrid.

Iberia Club s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles, conformément à la Politique de protection des données personnelles publiée sur iberia.com.

Le programme comprend des partenaires aériens et des partenaires non aériens

• Le groupe de Partenaires Aériens comprend :

  • Iberia Líneas Aéreas de España, Sociedad Anónima Operadora (Iberia), Compañía Operadora de Corto y Medio Radio Iberia Express, S.A.U. (Iberia Express) et Air Nostrum Líneas Aéreas del Mediterráneo, S.A. (Iberia Regional/Air Nostrum) ; conjointement et à ces fins exclusives, Groupe Iberia.

  • FlyLevel Barcelona LH, S.L. (FlyLevel)

  • Vueling Airlines, S.A. (Vueling)

  • British Aiways Plc. (BA)

  • Les autres compagnies aériennes de l'alliance oneworld.

  • De même, les autres compagnies aériennes avec lesquelles Iberia a signé un contrat de participation au Programme Iberia Plus et qui figurent de façon permanente dans la section correspondante d'iberia.com.

• Le groupe des Partenaires non aériens comprend toutes les marques de biens et de services qui ne sont pas des compagnies aériennes et avec lesquelles Iberia a conclu des accords de participation au Programme. Les achats effectués via le portail Iberia Plus Store sont également pris en compte à ces fins.

• Les Partenaires aériens et Partenaires non aériens seront ci-après nommés les Partenaires ou les Partenaires du Programme.

En associant le compte Iberia Plus à l'activité réalisée à la fois par Iberia et par les Partenaires du programme, deux types de points différents sont obtenus indépendamment et simultanément : les Points Elite et les Avios.

• Les Points Elite (ou PE) sont les points qui permettent d'accéder et de conserver les niveaux du Programme Iberia Plus. Les Points Elite sont obtenus à la fois par l'utilisation de billets et/ou de services supplémentaires auprès d'Iberia et d'autres partenaires aériens du Programme, et lors de l'achat de biens et de services auprès des Partenaires non aériens, comme établi à chaque cas. Le nombre de Points Elite obtenus sera calculé selon des critères définis pour Iberia et chaque partenaire à un moment donné, dûment publiés sur Iberia.com. Tous les partenaires du programme ne sont pas éligibles à obtention de points Elite. Des Points Elite supplémentaires peuvent également être obtenus dans le cadre de campagnes spéciales ou promotionnelles.

• Les Avios sont des points qui peuvent être échangés ultérieurement contre des billets, des biens ou des services des Partenaires du Programme. Des Avios sont également versés pour l'utilisation de vols, de services et de produits Iberia et des autres Partenaires aériens du Programme, et pour l'achat de biens et de services auprès de Partenaires non aériens, selon les conditions applicables à tout moment. Des Avios supplémentaires peuvent également être obtenus dans le cadre de campagnes spéciales ou promotionnelles. Les Avios obtenus seront ajoutés au solde du client. Il sera possible de dépenser ce solde en utilisant n’importe quel service et produit d'Iberia et des Compagnies du Programme, qui permettent le paiement dans ladite devise. L'obtention d'Avios auprès de Partenaires non aériens sera déterminée pour chaque Partenaire selon les informations publiées sur iberia.com à chaque moment.

L'obtention d'Avios et de Points Elite n'est pas alternative : les deux peuvent être obtenus simultanément lors de la même opération. Pour cela, il est nécessaire et indispensable : (i) d'être déjà membre du Club Iberia Plus (Membre Iberia Plus) ; et (ii) de s'identifier comme tel au moment d'effectuer la réservation, au moment de l'enregistrement du vol dans le cas du Groupe Iberia et des autres Partenaires aériens ; ou lorsque vous achetez des biens ou des services auprès de l'un des Partenaires du Programme.

Les Partenaires du Programme définiront, au cas par cas, le type de services et/ou de tarifs qui génèrent des Avios et/ou des Points Elite et dans quelles conditions ou proportions, en fonction des dépenses engagées. Le nombre d'Avios et de points Elite obtenu pour chaque opération sera celui correspondant au tarif ou au service effectivement souscrit par le client, indépendamment des éventuelles attentions que les Partenaires du Programme pourront concéder dans chaque cas à leurs clients, comme les surclassements de siège, de chambre, etc.

En règle générale, dans le cas d'Iberia et des Partenaires aériens, les Avios et Points Elite seront accordés au Membre du compte Iberia Plus dont le nom figure sur le billet aérien ou le contrat avec le Partenaire en question. Par conséquent :

• Dans le cas d'une réservation de vols pour plusieurs personnes, chaque membre Iberia Plus recevra les Avios et, le cas échéant, les Points Elite correspondant à son billet nominatif, quelle que soit la personne qui a payé la réservation ou l'achat. Si l'un des passagers n'est pas Membre Iberia Plus, il ne recevra pas d'Avios ni de Points Elite pour ladite réservation.

• À titre d'exception de ce qui précède, les achats de forfaits de voyage comprenant un vol, un hôtel ou la location d'un véhicule, entre autres, effectués sur Iberia.com par l'intermédiaire du partenaire BA Holidays pour des voyages au départ de l'Espagne, permettront au Membre Iberia Plus qui effectue le paiement du forfait d'obtenir des Avios et des Points Elite, le cas échéant, pour l'achat total. Cette obtention sera indépendante et additionnelle aux Avios et points Elite que chaque passager pourra obtenir pour le vol/le billet d'avion en question compris dans ledit forfait.

Sur les vols commercialisés ou opérés par le Groupe Iberia, le versement des Avios et Points Elite aura lieu une fois que 24 heures se seront écoulées depuis que le vol a été effectué. Pour le reste des Partenaires du Programme, le versement d'Avios et, le cas échéant, de points Elite, sera réalisé conformément à la procédure établie dans chaque cas par le Partenaire dont les services ont été utilisés.

Pour les vols sur lesquels le Membre Iberia Plus ne s'est pas identifié comme tel aux étapes indiquées, il pourra toujours demander le report des Avios et, le cas échéant, des Points Elite correspondant exclusivement via le formulaire relatif aux Avios non notés, disponible en accédant à l'Espace personnel du Membre, et à condition que cette demande soit formulée dans les six (6) mois suivant la date du vol. Pour demander le versement de vols opérés et commercialisés par Vueling, il sera nécessaire d'envoyer la photo des cartes d'embarquement et la copie du billet électronique via ce formulaire.

Pour demander le versement d'Avios et/ou de Points Elite pour des services souscrits auprès de Partenaires non aériens, le Membre Iberia Plus devra s'adresser directement au Partenaire concerné, en joignant la documentation accréditant avec fiabilité l'achat des biens et services pour lesquels le report d'Avios et/ou de Points Elite est demandé, comme, par exemple : une copie de la facture de l'hôtel ou de l'achat du bien/service en question, émise au nom du Membre Iberia Plus, une copie du contrat de location du véhicule, etc.
Dans la plupart des cas, les conditions spécifiques fixées par chaque partenaire du programme peuvent être consultées sur iberia.com.

Cas exceptionnel de récupération d'Avios/Points Elite pour les nouveaux Membres Iberia Plus : lorsqu'une personne souhaite s'inscrire pour la première fois en tant que Membre Iberia Plus, elle peut demander l'annotation d'Avios sur son compte et, le cas échéant, de Points Elite, pour tous les vols de Partenaires aériens qui y donnent droit et qu'elle a réalisés dans les trois (3) mois précédant sa date d'inscription au Programme, ainsi que pour les achats de biens et de services auprès de Partenaires non aériens effectués jusqu'à un (1) mois avant la date d'inscription indiquée sur sa demande d'adhésion.

Les services obtenus par débit d'Avios (payés entièrement ou en partie en Avios), et de façon générale, toute opération d'utilisation ou d'échange d'Avios, ne généreront ni des Avios ni des Points Elite, et ne compteront pas non plus en tant que vols dans le cadre du nombre minimum de vols nécessaires pour conserver ou accéder à un niveau de carte Iberia Plus. En revanche, lorsqu'il est possible d'acheter des billets en bénéficiant d'une réduction en échange d'Avios, ces billets génèrent des Avios et des points Elite et comptent en tant que vols dans le calcul du nombre minimum de vols pour accéder à chaque niveau de carte.

Les billets avec des réductions spéciales pour les employés des lignes aériennes, les tarifs spéciaux des agents de voyages ou ceux dérivant d'accords commerciaux ne génèrent ni Avios ni points Elite.

Iberia et les autres Partenaires du Programme se réservent le droit d'exclure certains tarifs, produits et/ou services de leur catalogue, de l'obtention des Avios et/ou Points Elite, conformément aux exceptions publiées à tout moment dans les sections correspondantes d'iberia.com.

Dans le cadre de son utilisation, quel que soit le Partenaire du Programme auprès duquel des services sont souscrits, les Avios obtenus seront de même nature et auront donc la même valeur.

Les billets émis sont personnels et incessibles.
Les services payés en Avios ne peuvent être émis qu’au nom :

• du Membre Iberia Club lui-même.

• Les bénéficiaires désignés par celui-ci comme ses accompagnateurs fréquents : ces bénéficiaires peuvent être inscrits ou désinscrits par le client Iberia Club à tout moment, uniquement dans l'espace personnel du Membre sur Iberia.com.

• L'accompagnateur du client ayant réservé et émis son billet en même temps que le membre, voyageant avec celui-ci sur tous les trajets du vol (aller-retour).

L'émission d'un service payé en Avios peut être effectuée sur iberia.com ou par tout autre moyen autorisé par Iberia ou, le cas échéant, par les Compagnies impliquées.

Le paiement des taxes des aéroports et autres impôts susceptibles d’être appliqués aux opérations avec décompte de points d'Avios incombe directement au Membre Iberia Club. De plus, les billets avec débit d'Avios pourront entraîner des frais de la part de l'opérateur.

L'émission d'un billet avec débit d'Avios nécessite que le solde d'Avios sur le compte du Membre Iberia Club soit suffisant et que des places réservables en utilisant des Avios soit disponibles sur le vol concerné.

Les Avios seront utilisés conformément aux conditions établies à tout moment avec les Partenaires du Programme. Dans le cas du Groupe Iberia, comme pour les autres Partenaires Aériens, différents tarifs permettent d'utiliser les Avios, selon différentes conditions d'utilisation (tarif Vueling, tarif Basic, tarif Comfort, tarif Premium Enonomy Comfort et tarif Business Comfort). Les émissions de billets avec débit d'Avios pour des vols du Groupe Iberia peuvent être effectués exclusivement sur les billets émis avec le code Iberia (numéro de billet 075). Les billets avec débit d'Avios ne pourront être émis que pour des vols opérés par Vueling avec un code Iberia, en suivant le tableau d'utilisation d'Avios en vigueur correspondant au Tarif Vueling.

La réservation et l'émission de billets avec débit d'Avios pour les vols Vueling avec code Iberia seront immédiates et toutes les réservations fonctionneront comme des réservations indépendantes, même si elles sont associées à des vols en connexion opérés par Iberia. Sur Vueling, les frais de gestion et autres taxes pouvant s’appliquer sont comptabilisés de manière indépendante.

Les voyages comprenant des billets émis par débit d'Avios et qui incluent des vols de compagnies du Groupe en connexion avec des vols opérés par des Partenaires de l'alliance oneworld ou d'autres Partenaires aériens; ou qui incluent uniquement des vols de tout autre Partenaire aérien du Programme, seront soumis aux conditions établies en permanence avec ces Partenaires. Ces conditions sont consultables sur iberia.com. La validité du billet est d’un (1) an maximum à compter de sa date d’émission. Les billets avec Avios volés, égarés ou détruits auront le même traitement que les billets payants. L'indemnisation de retard, d'annulation, de déclassement ou de refus d'embarquement pour les passagers disposant de billets émis avec débit d'Avios sera régi par les règles appliquées à tout moment pour les passagers disposant d'un billet payé. Iberia et les autres Partenaires aériens se réservent le droit de définir, à tout moment, un nombre limité de sièges d'avion réservables avec débit d'Avios.

Pour les voyages à réaliser avec des Avios, lorsque les Compagnies appartenant à l'alliance oneworld (Iberia et autres Compagnies oneworld, ou deux Compagnies oneworld ou plus autres qu'Iberia) sont incluses, la seule condition requise est que le point de départ et de destination finale soit le même (jusqu'à huit coupons vol pourront être inclus). Si pour accéder à la destination finale, plusieurs points intermédiaires sont nécessaires, ces points pourront ne pas être les mêmes.

Les billets incluant un trajet sur l'une des compagnies oneworld et/ou selon des accords bilatéraux n'admettent ni modifications ni remboursements. S’il s’agit de trajets Iberia, Iberia Express ou Iberia Regional/Air Nostrum, en principe le changement d’itinéraire sera accepté, à condition qu’aucun segment (un trajet du billet) n’ait été réalisé. Ce changement s’effectuera au moyen d'une annulation du billet et de l’émission d’un nouveau billet. Nonobstant ce qui précède, le programme se réserve le droit d'inclure des classes spéciales de billets avec débit d'Avios, pour lesquels les changements de trajets, les annulations et autres conditions spécifiées dans le tableau ne sont pas autorisées. Tout changement des conditions inhérentes aux billets payés en Avios sera mis à jour sur iberia.com.

Toutes les réservations de vol avec débit d'Avios seront effectués exclusivement sur le site Web iberia.com ou par tout autre moyen permis par Iberia. L'émission d'un billet avec débit d'Avios pour les vols opérés par Iberia, Iberia Express ou Iberia Regional/Air Nostrum, ou tout autre Partenaire aérien, peut être effectuée par iberia.com ou par tout autre moyen autorisé par Iberia.
Dans les bureaux de vente d'Iberia, le billet sera uniquement remis au client ou à la personne autorisée par celui-ci, après consultation du solde d'Avios et signature du justificatif correspondant.

Lorsqu'il se présentera au comptoir d'enregistrement avec un billet payé en Avios, le client ou le bénéficiaire, le cas échéant, devra présenter un document prouvant son identité délivré dans le pays de sa nationalité, sur demande de l'agent d'enregistrement.
À défaut d’accréditation suffisante, l’accès au vol ne sera pas autorisé.

1. Nature et objectifs du Compte familial

Le Compte familial est une fonctionnalité du programme Iberia Club qui permet à certains Titulaires de compte (spécifiés au point 2) de regrouper les soldes individuels de jusqu'à sept (7) membres, afin de faciliter l'utilisation conjointe d'Avios pour l'achat de billets Iberia et/ou d'autres services disponibles, à tout moment, conformément aux Conditions générales et opérationnelles applicables.

Le Compte familial est un mécanisme d'utilisation conjointe, et non de transfert. Chaque titulaire conserve donc la propriété individuelle des Avios correspondants à son compte Iberia Club, sans préjudice des dispositions relatives à l'achat conjoint présentées dans cette Section.

2. Conditions requises pour la création d'un Compte familial

a) La configuration du niveau minimum requis pourra être modifiée par Iberia à tout moment pour des raisons opérationnelles, commerciales ou de gestion des risques. La modification sera annoncée avec le préavis prévu par les Conditions générales, sauf pour des raisons de sécurité ou de fraude.

b) Le Titulaire du compte à l'origine de la création du Compte familial en deviendra le Titulaire principal, une fois que le premier invité aura accepté l'invitation envoyée via les canaux mis à disposition. Le rôle de Titulaire de compte principal n'accordera pas de privilèges supplémentaires par rapport aux autres membres du Compte familial, au-delà de ceux décrits au point 6.

3. Composition du Compte familial

a) Un Compte familial peut être composé d'un maximum de sept (7) Titulaires de compte Iberia Club, sans limite d'âge.

b) Il pourra comprendre des membres adultes et mineurs. Pour ces derniers, l'intégration et la gestion devront être réalisées conformément aux règles de l'Iberia Club applicables aux mineurs.

c) Tous les membres devront disposer d'un compte Iberia Club actif.

4. Procédure d'intégration des membres

a) L'intégration sera effectuée uniquement sur invitation, envoyée par le Titulaire principal depuis son Espace privé.

b) Le Compte familial sera considéré comme ayant été créé une fois que le premier invité aura accepté l'invitation. L'expéditeur de celle-ci deviendra alors Titulaire principal du Compte.

c) À titre de mécanisme de vérification, chaque membre invité devra saisir la date de naissance du Titulaire de compte principal lors du processus d'acceptation de l'invitation. Par conséquent, il sera nécessaire pour la création du Compte familial que le Titulaire de compte principal fournisse des informations sur sa date de naissance.

d) Iberia pourra établir, à tout moment, un délai allant jusqu'à sept (7) jours à compter de l'acceptation de l'invitation, durant lequel le nouveau membre conservera le statut « en attente », et ne pourra utiliser que son solde individuel (il n'aura pas accès au solde commun du Compte familial). Iberia se réserve expressément ce droit pour des raisons opérationnelles ou de prévention de la fraude.

e) Chaque fois qu'un nouveau membre rejoindra le Compte familial, tous les membres recevront une notification d’information, comprenant les détails nécessaires à son identification.

5. Durée d'adhésion minimum

Chaque membre devra faire partie du compte pendant au moins douze (12) mois à compter de son intégration, avant de demander sa démission volontaire via le site web.

6. Pouvoirs du Titulaire principal

a) Ajouter ou retirer des membres du Compte familial, en respectant les périodes d'adhésion minimum.

b) Dissoudre le Compte familial en supprimant chacun de ses membres.

Les autres membres ne pourront demander le retrait d'autres membres, sauf en tant que représentants légaux de mineurs.

7. Retrait de membres

a) Les membres autres que le Titulaire principal pourront demander leur retrait, en justifiant le motif via les canaux prévus à cet effet.

b) Lors du retrait d'un membre, tous les participants en seront informés par un e-mail indiquant au moins les informations suivantes : ses nom et prénom, et le solde retiré du compte. Le solde du membre sera retiré du Compte familial.

c) Après avoir quitté un Compte familial, le membre qui supprime son compte conservera le solde individuel d'Avios qu'il avait au moment de quitter le compte .

8. Décès ou retrait du Titulaire principal

a) En cas de décès ou de retrait du Programme du Titulaire principal, les membres majeurs devront nommer un nouveau Titulaire principal dans un délai de trois (3) mois.

b) Dans le cas contraire, le Compte familial sera dissous.

9. Fonctionnement du solde d'Avios

a) Les Avios par chaque Titulaire seront enregistrés individuellement.

b) Pour les achats effectués avec le Compte familial, le solde sera déduit proportionnellement au solde individuel de chaque membre, au moment de l'achat.

c) Tous les membres pourront utiliser les Avios du Compte familial, quelle que soit la personne qui les a obtenus.

d) Chaque fois que des Avios seront consommés, chaque membre recevra une notification identifiant la personne ayant effectué l'opération et contenant un minimum d'informations sur la transaction.

10. Utilisation d'Avios pour des réservations

Pour les réservations réalisées avec des Avios, les billets pourront être émis à n'importe quelle personne, qu'elle appartienne ou non au compte familial.

Le solde combiné d'Avios du Compte familial peut être utilisé pour l'achat de tout billet commercialisé via Iberia.com, peu importe la ligne aérienne opératrice. De plus, ce solde combiné peut être utilisé pour réserver des expériences et des produits des marques associées (hôtels, voitures, activités, etc.), Global Currency Balance, le programme Faire un don d'Avios, le Wallet de Vueling ou Maridae, mais pas pour le transfert d'Avios dans lequel le solde individuel sera disponible.

En cas d'identification d'une utilisation frauduleuse du solde du Compte familial, Iberia se réserve le droit de restreindre l'utilisation de ces Avios uniquement aux Titulaires de compte faisant partie du Compte familial.

11. Expiration du solde

a) L'expiration des Avios est individuelle pour chaque membre, conformément aux règles générales du Programme.

b) Si au moins un membre du niveau Plata ou d'un niveau supérieur a obtenu ou échangé des Avios au cours des 36 derniers mois consécutifs, le solde des autres membres n'expirera pas, tant que cette situation persiste.

12. Informations accessibles

Les membres actifs pourront consulter les détails relatifs au Compte familial dans leur Espace privé :

• Mouvements

• Soldes individuels et solde total

• Informations minimum sur les transactions effectuées par d'autres membres au moyen du fond commun du solde d'Avios commun.

13. Annulation du produit « Compte familial »

Iberia pourra suspendre ou annuler la fonctionnalité du Compte familial à tout moment pour des raisons opérationnelles, commerciales ou de sécurité, conformément au régime général de modifications du Programme. Dans la mesure de ses possibilités, Iberia en informera à l'avance.

En cas d'annulation, le Compte familial sera automatiquement dissous, et chaque Titulaire conservera son compte individuel, avec le solde d'Avios qu'il détiendra à ce moment-là.

14. Prévention des fraudes

Iberia pourra appliquer des mesures de contrôle supplémentaires, notamment l'établissement de la période « en attente » mentionnée à la section 4, des délais ou des exigences de vérification supplémentaires, lorsqu'elle détecte des schémas de risque, d'abus ou d'activités frauduleuses possibles.

15. Autres dispositions

Pour toutes les questions qui ne sont pas expressément régies par cette section, les autres Conditions générales d'Iberia Club, ainsi que la Politique de protection des données d'Iberia, s'appliquent.