1. Qu'est-ce que « FlexibilityOffer » ?
FlexibilityOffer est une initiative d'IBERIA dont l'objectif est d'offrir à certains Clients sélectionnés par IBERIA, pour certains vols sur lesquels IBERIA prévoit une occupation élevée, une certaine flexibilité pour modifier leur itinéraire de voyage original et de le faire en échange de certains avantages aux termes des présentes Conditions générales (les « Avantages du programme »)
Ces avantages du programme sont offerts dans de tels cas en vertu de l'article 4, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers, notamment en cas de refus d'embarquement (le « règlement CE 261 ») et uniquement dans la mesure où le règlement (CE) n° 261 est applicable.
2. Définitions
Les définitions suivantes se rapportent aux conditions générales du service FlexibilityOffer d'IBERIA :
2.1 Le Vol alternatif est le Segment pour lequel un Client invité reçoit une Offre pour déplacer une partie de sa Réservation d'origine à une heure ou un jour différents de ceux qui y sont indiqués.
2.2 Le Client invité se réfère au destinataire d'une Offre réalisée par IBERIA, à son entière discrétion.
2.3 L'Offre est une offre envoyée par IBERIA à un Client invité pour modifier un Segment de sa Réservation d'origine avec un Vol alternatif, en échange d'un Avantage du programme ou d'un autre type de compensation.
2.4 La Réservation d'origine est la réservation achetée par un Client invité dans laquelle est inclus le Segment pour lequel une Offre a été émise.
2.5 Les Codes de réduction d'Iberia peuvent être échangés pour acheter des vols Iberia, aller simple ou aller-retour, nationaux ou internationaux, avec une date de départ située dans la période de validité du Code de réduction d'Iberia concerné. Les Codes de réduction d'Iberia sont régis par les Conditions générales, consultables ici : la page d'informations de ce produit.
2.6 Le Segment est la partie d'un voyage située entre deux points consécutifs d'un même itinéraire.
2.7 Les Avantages du programme peuvent être des Bons de remise d'Iberia, des Primes de surclassement (« Upgrade »), des Cadeaux en Avios ou d'autres avantages qu'Iberia peut décider d'accorder à son entière discrétion.
2.8 Les Primes de surclassement (« Upgrade ») constituent un changement vers la classe supérieure, dont bénéficie un Client invité en acceptant une Offre pour modifier sa Réservation d'origine avec un Vol alternatif.
2.9 Les Cadeaux en Avios se traduisent par des Points Avios que reçoit un Client invité en acceptant une Offre pour modifier sa Réservation d'origine avec un Vol alternatif.
3. Conditions générales de l'Offre
Les présentes Conditions générales s'appliquent aux Offres.
3.1 Les Conditions générales de Transport d'Iberia s'appliquent à tous les vols et réservations IBERIA tels qu'ils sont définis dans lesdites Conditions.
3.2 Les Clients invités doivent être âgés de plus de 18 ans pour accepter une Offre, à moins qu'ils ne soient représentés par l'un de leurs parents ou tuteurs légaux.
3.3 Iberia peut, à son entière discrétion, envoyer une Offre au Client invité de son choix.
4. Offre d'Iberia
4.1 Iberia peut envoyer à un Client invité une Offre pour un ou plusieurs Segments de la Réservation d'origine.
4.2 Les offres sont émises pour une durée limitée et pour un nombre limité de places, de sorte que l'acceptation d'une Offre par des Clients invités doit être traitée par Iberia selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
4.3 Iberia pourra retirer une Offre à tout moment lorsque la disponibilité de l'Offre aura été entièrement couverte par les acceptations reçues.
4.4 Les Clients invités ayant répondu à une Offre et l'ayant acceptée, mais dont les réponses ont été reçues une fois que le nombre de places correspondant à l'Offre a été entièrement couvert, conserveront leur Réservation d'origine aux conditions auxquelles elle avait été initialement souscrite par le client en question.
4.5 Les Clients invités à une Offre ne seront pas informés de la fin de celle-ci, s'ils n'y ont pas répondu en l'acceptant.
4.6 Une Offre faite à un Client invité pour une Réservation d'origine contenant plusieurs passagers doit être acceptée pour tous en même temps.
4.7 Par conséquent, en répondant positivement à une Offre, le Client invité confirme qu'il l'est et qu'il est autorisé à accepter l'Offre également au nom de tous les passagers de la Réservation d'origine.
4.8 Si une Réservation d'origine d'un Client invité est modifiée ou annulée après l'envoi de l'Offre, mais avant son acceptation, l'Offre cesse automatiquement d'être valable.
4.9 Si la Réservation d'origine est modifiée ou annulée une fois que le Client invité a répondu à une Offre et l'a acceptée, mais avant la confirmation par Iberia de l'inclusion du Vol alternatif dans sa réservation, l'Offre pourra être invalidée par Iberia.
5. Acceptation d'une Offre
5.1 Pour accepter une Offre, le Client invité doit répondre à cette dernière en faisant un choix parmi les Vols alternatifs qui lui ont été proposés, par les moyens mis à sa disposition par Iberia à cet effet, puis reconfirmer son acceptation de l'Offre (dès qu'Iberia a confirmé qu'il reste des places disponibles sur le Vol alternatif en question), en suivant les instructions fournies par Iberia.
5.2 Une Offre acceptée par un Client invité ne peut être considérée comme confirmée par Iberia tant que le Client invité n'a pas reçu un message d'Iberia confirmant que la Réservation d'origine a été modifiée en intégrant le(s) Vol(s) alternatif(s).
5.3 La Réservation d'origine d'un Client invité qui n'a pas répondu à une Offre ne sera pas modifiée, car l'Offre sera considérée comme refusée.
5.4 Une fois l'Offre acceptée par le Client invité et confirmée par Iberia, si l'Avantage inclus dans l'Offre est un Bon de réduction, le Client invité recevra ce dernier pour le montant proposé par Iberia par courrier électronique envoyé à l'adresse électronique fournie par le Client invité lors de sa Réservation d'origine.
5.4.1 Le montant des Bons de réduction peut différer en fonction de l'Offre dont il s'agit et sera indiqué en Euros, Livres sterling ou Dollars US, selon le cas.
5.4.2 L'échange et l'utilisation des Bons de réduction d'Iberia sont soumis aux Conditions générales disponibles sur la page d'informations de ce produit.
5.5 Une fois l'Offre acceptée par le Client invité et confirmée par Iberia, si l'Avantage inclus dans l'Offre est une Prime de surclassement, une copie de son itinéraire de voyage mis à jour, reflétant ce Surclassement pour tous les passagers inclus dans la Réservation d'origine pour le Segment concerné, sera envoyée par e-mail dans les 48 heures suivant la confirmation par Iberia de l'Offre au Client invité.
5.6 Une fois l'Offre acceptée par le Client invité et confirmée par Iberia, si l'Avantage inclus dans l'Offre est un Cadeau en Avios, les points Avios offerts dans l'Offre seront portés au solde du compte d'Avios du Client invité dans les 7 heures suivant la confirmation par Iberia de l'Offre.
5.7 Les conditions tarifaires de la Réservation d'origine s'appliquent à la réservation modifiée avec le Vol alternatif.
5.8 Toute demande ou exigence spécifique, notamment une demande de menu ou de places assises, incluse ou non dans la Réservation d'origine, ne peut être garantie par Iberia pour le Vol alternatif.
5.9 La génération et le rachat d'Avios sont régis par les Conditions générales du programme Iberia Plus.
6. Annulations
6.1 La Réservation d'origine peut ne plus être disponible si un Vol alternatif est annulé ultérieurement.
7. Généralités
7.1 Iberia se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment et sans avis préalable. Les présentes Conditions générales doivent être interprétées conjointement avec nos Conditions de transport, les Conditions d'utilisation et de notre site Web, et notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponibles sur notre site Web www.iberia.com ; les Conditions générales relatives aux Bons de réduction d'Iberia, ainsi que les Conditions générales du programme Iberia Plus (selon le cas).
7.2 Le fait qu'Iberia n'exerce pas l'un de ses droits ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation par Iberia à son droit d'exiger le respect de ces droits à l'heure actuelle ou à l'avenir, et les obligations des Clients invités à cet égard restent pleinement en vigueur.